Créer son entreprise individuelle, sans risquer de tout perdre si jamais rien ne marche comme prévu. C’est un voeu, et je dirais même un rêve qui va se réaliser avec l’EIRL.
Hervé Novelli à l'initiative pour le régime EIRL

Ce dossier vous propose de découvrir ce nouveau statut en préparation, qui sera lancé début 2011.

Annoncée en décembre 2009, l’EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée) est une réforme engagée par Hervé Novelli dans le but de lever certaines barrières à l’entrepreneuriat et donc inciter à la création d’entreprise.

En un mot, créer une EIRL est comme créer en EI, sauf qu’en cas d’échec, on ne peut se retrouver ruiné sur ses biens personnels.

Partons à la découverte du statut EIRL

Rappelons que Hervé Novelli est également à l’origine de la création du statut d’auto-entrepreneur.

Les détails sur l’EIRL

Ce nouveau statut EIRL devrait entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2011. Il reste donc quelques parties ombragées à éclaircir…

EIRL, c’est un mi-parcours entre l’EI (Entreprise Individuelle : personne physique) et l’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée : personne morale - c’est une société constituée d’une seule personne) auxquelles ce nouveau statut paraît très semblable.

L’EIRL apporte des améliorations attendues par les créateurs d’entreprise et lève une crainte à l’envie d’entreprendre : celle de se voir ruiné si on échoue dans son entreprise !

L’EIRL est une Entreprise Individuelle, c’est une entreprise “en nom propre”. Il n’y a donc aucun capital à apporter à son immatriculation.

A qui s’adresse l’EIRL ?

Tous les entrepreneurs individuels qui existent actuellement : artisans, commerçants, libéraux… y compris les auto-entrepreneurs. Soit environ 1,5 million d’entrepreneurs, auxquels on peut ajouter tous ceux à venir !

L’objectif de l’EIRL

Le but principal est d’éviter que l’entrepreneur en nom propre puisse se retrouver ruiné. L’EIRL permet la séparation du patrimoine de l’entrepreneur entre son patrimoine personnel et son patrimoine professionnel, ceux des biens qu’il affecte à l’exercice professionnel de son activité, éventuellement saisissables par un créancier.

Notons que cette notion de séparation de patrimoine est actuellement possible pour les entrepreneurs individuels par le biais d’une déclaration d’insaisissabilité établie chez un notaire…

Un dispositif bientôt supprimé.«Le dispositif de l’insaisissabilité ne fonctionnait pas. Nous avons eu juste 12.000 déclarations souscrites. Le dispositif Eirl est plus abouti et plus complet». Hervé Novelli ne cache pas l’échec de ce dispositif crée par la loi du 1 août 2003 : l’entrepreneur pouvait (et peut encore) déjà déclarer l’insaisissabilité de ses biens immobiliers non professionnels. Le dispositif sera supprimé 9 mois après la publication de la loi au JO. Naturellement les déclarations effectuées avant continueront de produire leurs effets.

Source : Lentreprise.com

La différence avec la déclaration d’insaisissabilité applicable aux entrepreneurs individuels, c’est que la déclaration d’affectation est systématique à la création de l’EIRL.

Ainsi, l’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée permettra aux entrepreneurs de décider du niveau de risque qu’ils souhaitent assumer sur leurs biens propres, sans pour autant constituer de société.

Ce “niveau de risque” est matérialisé et officialisé par la création d’une liste détaillée et chiffrée de tous les biens qui lui appartiennent et qui sont nécessaires à son activité professionnelle ou qu’il utilise dans le cadre de son entreprise (bureau, ordinateur, outillage, camionnette par exemple). Cette liste représente la déclaration d’affectation.

Les formalités de création d’une EIRL

EIRL : pour ne pas TOUT risquer quand on crée

Comme pour le statut d’auto-entrepreneur, les formalités de création d’une EIRL sont simplifiées.

Une simple déclaration d’affectation du patrimoine :

  • au Répertoire des Métiers pour les artisans
  • au Répertoire des Commerces et des Sociétés pour les commerçants
  • au Greffe du Tribunal pour les professions libérales et les auto-entrepreneurs dispensés d’immatriculation

Bien entendu, quelques points importants restent à préciser avant la mise en place du nouveau statut de l’EIRL.

Nous en saurons plus au fil du temps…

Entreprise individuelle, EIRL, EURL… Que choisir ?

On en discute déjà sur le forum des entrepreneurs et on y trouve même les premiers intéressés par ce statut d’EIRL !

Voici un tableau comparatif des différentes options entre l’entreprise individuelle, l’EURL et l’EIRL. C’est une excellente source d’informations qui nous a gentiment été fournie par notre ami forumeur François !

L’EIRL alourdit les formalités de l’entrepreneur individuel

Et vous ? Que pensez-vous de ce nouveau statut EIRL ? Si vous hésitez entre plusieurs, n’hésitez pas à participer.

Crédit photo : Merci à priceminister, Bertrand Duperrin et orangebrompton

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