Avant, quand on créait une entreprise, il fallait obligatoirement s’affilier à une caisse de retraite complémentaire Agirc et Arrco (Réunica, AG2R, Malakoff Mederic…).

Pour les petites structures n’employant aucun salarié et n’ayant pas l’intention d’embaucher dans l’immédiat, et notamment les micro-entrepreneurs, cette étape soulevait de nombreuses interrogations : quel organisme était-il préférable de choisir ? était-il possible de changer par la suite en cas d’erreur ? fallait-il répondre aux courriers, parfois perçus comme agressifs, de ces organismes ?

Bonne nouvelle : depuis le 1er janvier 2018, cette obligation n’existe plus tant que vous ne recrutez pas de collaborateurs !

Voici comment tout fonctionne désormais :

Création d’entreprise : du changement en 2018 concernant la retraite complémentaire

Votre entreprise a été créée avant le 1er janvier 2018 

Vous n’êtes pas concerné par cette réforme puisque votre entreprise est déjà affiliée à une caisse de retraite complémentaire.

Votre entreprise est créée après le 1er janvier 2018

Tant que votre entreprise n’embauche pas de salarié, vous n’avez pas besoin d’adhérer à une caisse de retraite complémentaire.

Lorsque vous recrutez votre premier salarié, la retraite complémentaire sera notifiée via la toute première déclaration de salaire. Votre entreprise recevra ensuite un certificat d’adhésion.

Un outil va être “bientôt” mis en ligne (aucune date n’a été avancée) pour vous permettre :

  • de savoir quelle est votre institution de retraite d’adhésion
  • de connaître le taux de cotisations à appliquer à votre activité.

A priori, cela va donc dans le sens d’une simplification administrative lors de la création d’une entreprise. Seul bémol : à l’heure où la Rédaction écrit ses lignes, et alors que cette réforme s’applique depuis le 1er janvier 2018, l’outil destiné à aider les entreprises à gérer cette transition n’est toujours pas disponible. Il aurait été plus rassurant pour les créateurs d’entreprise qu’il soit proposé dès le 1er janvier !

A suivre donc…

Et vous, qu’en pensez-vous ? Êtes-vous concerné par ce changement ?

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