Un salarié du privé peut devenir auto-entrepreneur sans avoir à demander une autorisation particulière à son employeur.

Mais attention, cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas certaines règles à respecter : comme vous êtes encore lié par votre contrat de travail, vous êtes notamment lié par une obligation de loyauté.

L’obligation de loyauté, qu’est-ce c’est ?

 

L’obligation de loyauté suppose un engagement du salarié à exécuter son contrat de travail de bonne foi. Il doit donc éviter tout comportement malveillant susceptible de nuire au fonctionnement et à l’image de l’entreprise, ou de lui causer un préjudice.

Ainsi, le salarié ne doit pas :

  • dénigrer son employeur ou l’entreprise auprès des tiers
  • utiliser, sans l’accord express de l’employeur, les biens ou les locaux de l’entreprise
  • commettre des actes répréhensibles vis-à-vis de l’employeur : vol, détournement de fonds, injures….
  • détourner les clients de l’entreprise ou débaucher du personnel
  • accepter ou offrir des pots-de-vin
  • exercer une activité qui fasse concurrence à l’employeur ou qui diminue son efficacité au travail

Concrètement, cela signifie aussi que vous ne pouvez pas créer votre auto-entreprise pour exercer une activité similaire à celle exercée en tant que salarié. Sinon, votre employeur pourra prouver l’existence d’un préjudice et une violation caractérisée de l’obligation de loyauté….

Il faut savoir que le non-respect de cette obligation peut, selon les cas, constituer une faute grave voire lourde justifiant un licenciement (parfois sans préavis ni indemnités).

 

Le congé sans solde

 

Il s’agit d’un congé d’un an, renouvelable une fois, mais non rémunéré. A l’issue de ce congé, vous pouvez donc reprendre votre travail auprès de votre employeur. Rien ne vous empêche de profiter de cette période pour créer votre propre entreprise, mais vous restez malgré tout soumis à votre obligation de loyauté.

L’obligation de loyauté s’applique aussi durant un préavis, un congé maladie ou un congé maternité.

 

La différence entre l’obligation de loyauté et la clause de non-concurrence

 

L’obligation de loyauté s’applique durant toute la durée du contrat de travail, et même s’il n’existe aucune clause spécifique dans le contrat.

La clause de non-concurrence prolonge cette obligation de loyauté alors que le contrat de travail est terminé. Mais elle ne se présume pas . Si elle ne figure pas dans votre contrat, rien ne vous empêche d’exercer un travail identique pour votre propre compte après avoir quitté votre emploi de salarié.

Crédit photo : merci à buddawiggi

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