C’était initialement prévu pour 2015 mais, finalement, la fusion entre l’auto-entreprise et la micro-entreprise n’aura lieu qu’en 2016. A partir de cette date, les auto-entrepreneurs deviendront donc des “micro-entrepreneurs”. Mais le fonctionnement du régime micro-social devrait rester inchangé.

Voici les conséquences au niveau social et au niveau fiscal :

Ce dossier est réalisé à l’occasion de la semaine Créer son Auto-entreprise en 2015 du 24 février au 3 mars 2015 sur Gautier-Girard.com.

La fusion de l’auto-entreprise et de la micro-entreprise en 2016

En 2015, les grandes différences entre l’auto-entreprise et la micro-entreprise

Au niveau social

- Auto-entreprise : un pourcentage de cotisations sociales est appliqué au chiffre d’affaires.

  • activités commerciales : 13%
  • activités artisanales et libérales : 22,9%
  • lorsque le CA = 0, il n’y a rien à payer mais il faut quand même déclarer le CA nul mensuellement ou trimestriellement selon la périodicité choisie

- Micro-entreprise : les charges sociales sont payées selon le droit commun

Au niveau fiscal

- Auto-entreprise : le montant d’impôt à payer est calculé à partir du chiffre d’affaires

Il y a deux possibilités :

  • versement libératoire de l’impôt sur le revenu : un taux avantageux est appliqué au CA et payé en même temps que les cotisations sociales
  •  régime micro classique (voir-ci dessous)

- Micro-entreprise :

Il y a 2 possibilités :

  • un abattement forfaitaire est appliqué au chiffre d’affaires (71% pour les activités d’achat/revente et de fournitures de logement, 50% pour les autres activités BIC - bénéfices industriels et commerciaux -, et 34 % pour les BNC - bénéfices non commerciaux-). Le minium d’abattement est de 305 €.  Les revenus professionnels ainsi calculés sont ensuite soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
  • l’entreprise peut aussi opter pour un régime réel d’imposition (il y a dans ce cas des conditions de délai). Cette option est valable 2 ans si l’entreprise reste de façon continue dans le champ d’application du régime micro. Elle est renouvelable par tacite reconduction tous les 2 ans.

En 2016, fusion de l’auto-entreprise et de la micro-entreprise : tous “micro-entrepreneurs”

Au niveau social

Les micro-entrepreneurs paieront leurs charges sociales via un pourcentage appliqué à leur chiffre d’affaires.

Au niveau fiscal

Il devrait y avoir le choix entre le versement libératoire de l’impôt sur le revenu et le régime micro classique.

Et vous, qu’en pensez-vous ? Cette évolution vous semble t-elle positive ?

Crédit photo : Shutterstock.com
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