Le régime fiscal de l’auto-entreprise est celui de la micro-entreprise.

Concrètement, cela va avoir trois conséquences directes, dont une très importante si vous ne voulez pas dépasser dès la première année les seuils de chiffres d’affaires.

A l’occasion de la semaine Créer son Auto-entreprise en 2014 sur Gautier-Girard.com du 25 février au 04 mars 2014, découvrez les “bonnes feuilles” du Guide de l’Auto-entreprise 2014 qui sera téléchargeable gratuitement à partir du 04 mars !

Auto-entreprise : plafonds de chiffres d’affaires et règle du prorata temporis

L’auto-entreprise est en franchise de TVA

Cela signifie que vous n’avez pas à facturer la TVA mais que vous ne pouvez pas non plus la récupérer.

Auprès des fournisseurs, vous achetez vos produits comme si vous étiez un particulier : pensez à inclure la TVA si un tarif vous est annoncé Hors Taxes pour vérifier l’intérêt des devis qui vous sont proposés.

Votre chiffre d’affaires est limité par certains seuils à ne pas dépasser

  • 82 200 € pour les activités de vente
  • 32 900 € pour les prestations de services (BIC ou BNC)

Attention : ces seuils sont calculés au prorata temporis ! Concrètement, ils intègrent donc la date à laquelle vous avez créé votre entreprise.

Par exemple, si vous avez créé une activité de conseil en communication au 1er mars 2014 (donc une activité de prestations de services), votre plafond de CA n’est plus de 32 900 € mais de 27 581 €.

En effet, du 1er mars jusqu’au 31 décembre 2014, il y a au total 306 jours.

Vous devez donc calculer le seuil à ne pas dépasser pour la première année en appliquant la formule suivante :

Plafond maximum de CA x  Nombre de jours restants dans l’année ) / 365

Dans l’exemple donné ci-dessus, cela donne donc : (32 900 x 306) / 365 = 27 581 euros.

Vous êtes toujours imposé à l’impôt sur le revenu

Même si vous créez une EIRL (appelée aussi AERL pour les auto-entrepreneurs), vous ne pouvez pas opter pour l’impôt sur les sociétés.

Crédit photo : merci à Marcus Mo 
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