Votre entreprise a besoin d’une adresse administrative et, le échéant, de locaux spécifiques pour pouvoir stocker de la marchandise ou accueillir vos clients et partenaires.

Il faut bien comprendre que ces notions sont distinctes. Par exemple, vous pouvez avoir le droit de domicilier votre entreprise dans votre appartement mais pas celui d’utiliser votre lieu de résidence pour recevoir vos clients.

Voici les différentes options pour domicilier votre entreprise :

 Ce dossier est réalisé à l’occasion des 3 Journées de l’Immobilier d’Entreprise du 16 au 18 juin 2015 sur Gautier-Girard.com.

Domiciliation d’entreprise : les différentes solutions pour les entrepreneurs

1) A votre domicile

Pour commencer, une précision importante : quand vous avez le droit de domicilier votre entreprise chez vous, il faut qu’il s’agisse bien de l’endroit où vous résidez habituellement. Vous n’avez pas le droit de domicilier votre entreprise chez vos parents ou chez des amis si vous n’y habitez pas.  A ce sujet, vous pouvez consulter ce dossier : Domicilier son entreprise chez ses parents ou chez des amis : légal ou illégal ?

D’un point de vue administratif, vous avez le droit de domicilier votre entreprise chez vous sans demander d’autorisation si :

  • vous résidez dans une ville dont la population est inférieure à 200 000 habitations et qui ne se trouve pas dans les départements de Hauts-de Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
  • vous résidez dans une zone franche urbaine
  • le bail ou le règlement de copropriété ne l’interdit pas

Si vous résidez dans les Hauts-de-Seine,  de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, il faut demander une autorisation à la mairie (si vous êtes locataire, il faut au préalable obtenir l’accord du propriétaire) et remplir 3 conditions :

  • il doit s’agit de votre résidence principale,
  • seuls les occupants du logement peuvent exercer l’activité
  • il ne doit y avoir aucun passage de clientèle ou de marchandise sauf si vous habitez au rez-de-chaussée (dans ce cas, il suffit que votre activité ne cause ni désordre pour l’immeuble ni nuisance ou danger pour le voisinage)

Que faire si le bail d’habitation ou le règlement de copropriété/de lotissement interdisent de domicilier l’activité chez soi ?
Dans ce cas, vous pouvez quand même domicilier votre entreprise chez vous :

  • si vous créez une société : vous devez informer votre propriétaire ou le syndic de l’utilisation de votre domicile comme adresse administrative pour votre siège social pour une durée maximale de 5 ans.
  • si vous créez une entreprise individuelle qui ne nécessite pas de locaux : vous devez simplement informer le propriétaire (ou le syndic). Il n’y a aucune limitation de durée.

2) Dans un local professionnel ou commercial

Il y a plusieurs types de baux pour les locaux d’entreprises :

  • bail professionnel : pour les activités libérales
  • bail commercial : pour les activités industrielles, commerciales, libérales et artisanales.
  • bail mixte : lorsqu’il y a la fois un local d’habitation et un local professionnel/commercial

 3) Dans les locaux d’une autre entreprise

Il y a plusieurs pistes possibles pour domicilier votre entreprise :

- la location ou la sous-location : de plus en plus d’entreprises louent ou sous-louent une partie de leur locaux ou leurs bureaux inoccupés. S’il s’agit d’une sous-location,exigez un contrat. Vérifiez si la sous-location est bien autorisée dans le bail initial ou s’il existe une autorisation écrite du propriétaire

- le recours à une société de domiciliation ou à un centre d’affaires : le tarif est variable selon l’endroit où se trouve la société. Cela peut être une solution intéressante si vous ne voulez pas que vos clients connaissent l’adresse de votre domicile, si vous voulez profiter de certains équipements/services (permanence téléphonique…) ou si vous êtes amené à déménager souvent.

- les espaces de coworking : vous pouvez domicilier votre entreprise et profiter d’un bureau équipé de façon ponctuelle ou régulière. A la différence des centres d’affaires, les espaces de coworking fonctionnent plutôt comme une colocation d’entrepreneurs : il y a un véritable réseautage et une émulation (voire des partenariats) entre tous les coworkers.

- les pépinières d’entreprises : il s’agit de structures qui accueillent les créateurs d’entreprise et qui permettent de profiter de services spécifiques (hébergement de l’entreprise, accompagnement….)

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Comme vous le voyez, ce sont pas les solutions qui manquent ! Et vous,  quel a été votre choix pour domicilier votre entreprise ?

Crédit photo : Shutterstock.com
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