Quand vous créez une entreprise dans l’artisanat, et même si vous êtes auto-entrepreneur/micro-entrepreneur, vous devez obligatoirement suivre le stage de préparation à l’installation (SPI) organisé par les CMA.

Mais le coût de cette formation est assez élevé (environ 230 €) et les délais pour le réaliser peuvent parfois être assez longs.

Il existe toutefois des possibilités de dispense provisoire (force majeure) ou permanente (voir ici).

Bonne nouvelle : l’arrêté du 30 mars 2017 (ici et ici) prévoit de nouveaux cas permettant de demander une dispense de stage !

De nouveaux cas de dispense du SPI pour les entrepreneurs artisans

Avoir suivi une formation à la gestion d’un niveau au moins égal à celui du stage

Les formations reconnues sont les suivantes :

  • Les diplômes de niveau de qualification I et II visés par le ministre chargé de l’enseignement supérieur délivrés par les établissements d’enseignement supérieur technique privés et consulaires pour des formations de commerce et de gestion. La liste de ces diplômes est publiée par bulletin officiel spécial édité par le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
  • Le diplôme d’expertise comptable (DEC) ;
  • Le diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) ;
  • Le diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) ;
  • Les licences et les masters en gestion délivrés par les instituts d’administration des entreprises ;
  • Les licences et les masters comportant des enseignements relatifs à l’administration et la gestion d’entreprise ou à la création-reprise ou à l’entreprenariat ;
  • Le BTS comptabilité et gestion ;
  • Le BTS assistant de gestion de PME-PMI ;
  • Le DUT gestion administrative et commerciale des organisations ;
  • Le DUT gestion des entreprises et des administrations ;
  • Le titre professionnel gestionnaire de petite ou moyenne structure ;
  • Le titre professionnel comptable gestionnaire ;
  • Le brevet de maîtrise délivré par une chambre de métiers et de l’artisanat ;
  • Le certificat de capacité professionnelle de conducteur d’un véhicule de transport public particulier prévu à l’article R. 3120-7 du code des transports ;
  • Les titres de niveau I à III inscrits au répertoire national des certifications professionnelles comportant des compétences relatives à l’administration et la gestion d’entreprise ou à la création-reprise ou à l’entreprenariat.

Il faudra joindre votre certificat de scolarité, ou tout document permettant d’attester de l’obtention de votre diplôme, à votre demande de dispense auprès de la Chambre de métiers.

Avoir suivi une action d’accompagnement à la création/reprise d’entreprise

Ce nouveau cas de dispense du SPI est beaucoup plus intéressant car plus accessible pour les porteurs de projet. Le financement de l’accompagnement peut notamment être pris en charge en fonction de votre situation donc n’hésitez pas à vous renseigner auprès des organismes certificateurs compétents !

Les actions reconnues sont les suivantes :

  • 5 Jours pour Entreprendre (CCI France)
  • La reprise d’entreprise - Les outils pour réussir (CRA - Cédants et Repreneurs d’Affaires)
  • Certificat d’entrepreneur du PCEE (Institut européen de l’entrepreneuriat)
  • Construire et conduire un projet entrepreneurial (BGE)

Il faudra fournir à votre CMA l’attestation de suivi de cet accompagnement.

Et vous, qu’en pensez-vous ?

Crédit photo : Kevin
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