Même si la création et le fonctionnement d’une micro-entreprise est relativement simple, il y a malgré tout quelques subtilités à bien intégrer pour éviter les mauvaises surprises.

Par exemple, si l’activité est amenée à se développer rapidement, ce statut n’est pas forcément le plus indiqué car il n’y a aucune tolérance en cas de dépassement des seuils de chiffre d’affaires dès la première année.

Voici ce qui se passe si votre CA se révèle plus élevé que prévu :

Dépassement des seuils de la micro-entreprise la première année

Attention au prorata temporis !

En 2017, le chiffre d’affaires des micro-entrepreneurs ne doit pas dépasser 82 800 euros pour les activités de vente et 33 200 euros pour les activités de services. 

MAIS, et c’est très important, quand vous lancez votre micro-entreprise en cours d’année, ces seuils sont calculés au prorata temporis. Cela veut dire que la date à laquelle vous avez créé votre activité va être prise en compte.

L’administration applique la formule suivante pour déterminer votre seuil de CA la première année :

(Nombre de jours restants dans l’année x plafond maximum de CA) / 365

Basculement automatique en entreprise individuelle si dépassement des seuils la première année

La plupart des micro-entrepreneurs ont découvert avant de se lancer qu’il y a une tolérance en cas de dépassement des seuils si deux conditions sont réunies :

  • le CA reste inférieur à 91 000 euros pour les activités d’achat-vente et 35 200 euros pour les activités de services,
  • le dépassement n’a pas lieu durant deux années consécutives

C’est tout à fait exact…mais cette tolérance ne s’applique pas la première année !

Par conséquent, si votre CA est supérieur aux plafonds prévus pour le régime de la micro-entreprise, vous basculez automatiquement en entreprise individuelle.

Au-delà de ne pas vous laisser le choix du nouveau statut de votre entreprise, cela a plusieurs conséquences :

  • vous devez facturer la TVA au 1er jour du mois de dépassement
  • si vous avez opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu : vous n’en bénéficiez plus de façon rétroactive à compter du 1er janvier de l’année en cours (les versements que vous avez déjà effectués sont déduits l’année suivante lors du paiement de l’impôt sur le revenu)
  • à partir du 1er janvier de l’année suivante : vos cotisations sociales sont calculées selon le régime de droit commun du RSI  et vous ne bénéficiez plus des obligations comptables ultra-simplifiées (vous devez tenir une comptabilité régulière et produire des livres comptables + des comptes annuels)

Et vous, avez-vous été dans cette situation de dépassement des seuils dès la première année ?

Crédit photo : FutUndBeidl
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