Se lancer dans l’aventure de la création ou de la reprise d’entreprise peut ressembler au parcours du combattant et, en prime, on n’est pas toujours sûr de la faisabilité du projet qui nous intéresse.

Dans ce contexte, le contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) peut représenter une opportunité puisqu’il permet d’être accompagné par une entreprise ou une association (exemple : un couveuse d’entreprise) pour une durée de trois ans maximum.

Le contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape)

Testez votre projet avec le Cape

Le contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) est un contrat qui lie :

  • le porteur de projet (une personne physique) dans le cadre d’une création ou d’une reprise d’entreprise
  • et une personne morale (entreprise ou association) qui a développé un programme de préparation à l’entrepreneuriat

L’intérêt est de bénéficier de conseils, mais aussi le plus souvent de moyens techniques et/ou matériels. Concrètement, vous allez donc pouvoir valider la faisabilité de votre projet, réaliser tous les actes préparatoires à la création ou à la reprise de votre entreprise, et être accompagné pendant que vous développez votre activité.

Les personnes concernées par ce dispositif

Pour pouvoir demander un Cape, il faut être :

  • porteur de projet (personne physique uniquement) de création ou de reprise d’entreprise, à l’exception des salariés à temps plein
  • dirigeant associé unique d’une EURL ou d’une SASU

La durée du Cape

Ce contrat, obligatoirement écrit, est conclu pour une durée maximale de 12 mois.

Il peut être renouvelé deux fois donc le porteur de projet peut en bénéficier pour une durée de 3 ans maximum.

Le contenu du contrat

Le Cape doit détailler :

  • le programme de préparation à la création ou à la reprise et à la gestion d’une activité
  • les engagements respectifs des deux parties, en distinguant la période d’avant et celle d’après le début de l’activité du porteur de projet
  • la nature, le montant et les conditions d’utilisation des moyens mis à disposition
  • la nature, le montant et les conditions des engagements que vous prenez à l’égard de tiers
  • le montant et les conditions d’une éventuelle rétribution de la structure accompagnatrice en échange de ses services
  • le montant et les conditions de votre éventuelle rémunération avant le début de votre activité
  • les conditions de règlement des cotisations et contributions sociales versées pour votre compte par la structure, après le début de votre activité
  • les modalités et la périodicité selon lesquelles vous informez l’accompagnateur de vos données comptables
  • les modalités de rupture anticipée du contrat.

Le statut social du porteur de projet

Il ne faut pas confondre le Cape avec un contrat de travail.

Cependant, il vous permet de bénéficier malgré tout d’une protection sociale :

  • des dispositions relatives à l’hygiène, la sécurité et aux conditions de travail, ainsi qu’aux services de santé au travail et aux travailleurs privés d’emploi,
  • de l’affiliation aux assurances sociales du régime général de sécurité sociale,
  • de la couverture obligatoire au titre des accidents du travail.

Pendant l’exécution du Cape, vous pouvez aussi profiter du maintien de l’ARE et même ouvrir de nouveaux droits à l’assurance chômage si votre contrat prévoit une rémunération.

En parallèle, sur tous les documents liés à votre activité (factures, brochures publicitaires, etc…), il faudra préciser que vous bénéficier d’un Cape et rajouter la dénomination sociale, le siège social et le numéro d’identification de la structure accompagnatrice.

Et vous, qu’en pensez-vous ? Avez-vous déjà bénéficié du Cape ?

Crédit photo : Joost Nelissen 
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