Sur Internet, des bruits courent concernant la suppression de l’ACCRE et la disparition de l’aide sociale accordée pendant un an à tous les salariés créateurs ou repreneurs d’une entreprise. Voici les réponses aux questions que vous vous posez.

Suppression de l’Accre

L’ACCRE est elle supprimée ?

Non !

Sur le forum et sur les réseaux sociaux,  beaucoup d’entrepreneurs ont témoigné de leur inquiétude et certains articles sur le Web ont, volontairement ou non, entretenu une certaine confusion.

En réalité, l’Accre (ainsi que le dispositif Nacre) est maintenue sans modification. En tout cas pour l’instant !

Certaines catégories de personnes (essentiellement les demandeurs d’emplois)  peuvent bénéficier d’une exonération de charges sociales durant l’année qui suit la création de leur entreprise et pour la partie de leur rémunération inférieure à 120 % du Smic.

Les salariés qui reprennent leur entreprise en difficulté (redressement ou liquidation judiciaire) sont également concernés par cette aide.

Les micro-entrepreneurs (et les auto-entrepreneurs) qui peuvent prétendre à l’Accre profitent d’un régime d’exonération spécifique durant 3 ans s’ils ne dépassent pas un plafond de revenus.

L’aide aux salariés créateurs est-elle supprimée ?

Oui ! (sources 1 et 2)

Jusqu’au 1er janvier 2013, les salariés créateurs ou repreneurs d’entreprise avaient droit, sous certaines conditions, à une exonération de cotisations sociales (assurance maladie-maternité, assurance vieillesse de base et invalidité-décès, allocations familiales) durant un an tant que leurs revenus restaient inférieurs à 120 % de Smic brut.

C’est cette aide sociale qui a été supprimée par la loi de finances 2013.

La position de la Commission des Finances du Sénat est explicite :

L’exonération de cotisations pour les salariés créateurs ou repreneurs d’entreprise est un dispositif peu utilisé, qui n’a compté que 1 358 bénéficiaires en 2011. Il est concurrencé par des dispositifs plus récents, comme le statut d’auto-entrepreneur, qui poursuivent le même objectif de faciliter les transitions entre le statut de salarié et celui de chef d’entreprise, et qui ont davantage atteint leur cible.

L’abrogation de cette exonération ne devrait donc pas avoir d’effet perceptible sur le niveau des créations d’entreprises. Elle permettra en revanche à l’Etat de réaliser une petite économie de 4 millions d’euros.

 

Et vous, qu’en pensez-vous ? Trouvez-vous cela normal en période de crise ou estimez-vous que c’est un nouveau coup porté à la création d’entreprise (après la hausse des charges sociales…) ?

Crédit photo : merci à Aus36

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