Quelles indemnités un entrepreneur peut-il percevoir s’il doit s’arrêter plusieurs jours parce qu’il est malade ? Comment maintenir son train de vie en cas d’incapacité de travail ? Comment se protéger et protéger ses proches si l’entreprise cause un dommage à autrui ?

Pour éviter des situations souvent dramatiques, il est préférable d’être bien informé. Dans le cadre de la semaine des artisans sur Gautier-Girard.com, découvrez un dossier complet sur la protection de l’entreprise et de l’entrepreneur.

Couverture sociale des artisans

La responsabilité civile professionnelle : indispensable

A partir du moment où vous exercez une activité professionnelle, vous/votre entreprise pouvez causer des dommages à autrui et votre responsabilité civile peut être engagée.

Si des sanctions financières sont prononcées, cela peut vous coûter très cher et mettre en péril la survie de votre entreprise.  Il ne faut pas oublier non plus qu’en fonction de votre statut, il n’y a pas de distinction entre votre patrimoine professionnel et votre patrimoine personnel : les conséquences peuvent être très lourdes pour vous et pour vos proches (notamment si vous êtes marié sous le régime de la communauté de biens).

Pour certaines activités, la RC Pro est obligatoire : c’est le cas par exemple pour les artisans qui exercent une activité dans le secteur du bâtiment.

Dans les autres cas, elle est juste indispensable :

  • si vous avez un local professionnel
  • si vous exercez une activité professionnelle à domicile
  • si vous réalisez des prestations chez des clients ou si vous vendez des produits livrés à leur domicile

Bref, elle est conseillée dans tous les cas de figures parce que personne n’est à l’abri d’une erreur, d’un retard, d’une annulation de contrat, d’un dégât des eaux, de la vente d’un produit défectueux….

Les risques spécifiques aux artisans

Dans le secteur du BTP, la RC pro est obligatoire.

Dans les autres cas,  les artisans doivent particulièrement se protéger :

  • contre les risques liés à la livraison de produits, à  l’installation d’appareil, à des travaux ou à des interventions au domicile du client (réparation, maintenance, soins à domicile) : casse d’objets, dégradations diverses,vols….
  • contre les risques qui peuvent affecter les biens dont ils ont la garde : objets abîmés ou volés….
  • contre les risques qui peuvent affecter les personnes : un client se blesse dans le local de l’artisan
  • contre les risques causés par ou au personnel
  • contre les risques qui touchent tous les objets que les artisans fabriquent, vendent, réparent ou installent
  • contre les risques liés à leur matériel professionnel
  • ….

En fonction de l’activité des artisans, il faudra prévoir une extension de garantie particulière. C’est notamment le cas avec la garantie intoxication alimentaire, la garantie sous-traitance….

Il ne faut pas hésiter à aborder tous les aspects liés à votre activité avec votre assureur.

Pour en savoir plus sur la RC Pro

Deux dossiers complets pour vous aider à y voir plus clair sur la RC Pro et surtout de savoir ce qu’il faut regarder avant de vous engager :

N’hésitez pas non plus à utiliser l’outil de devis gratuit assurance responsabilité civile professionnel pour avoir une estimation des tarifs ou obtenir un devis personnalisé auprès de notre partenaire.

La couverture sociale : protégé, oui mais…

La protection du RSI

Les artisans cotisent au Régime social des indépendants (RSI).

En cas d’incapacité ou d’invalidité, des revenus peuvent être versés…mais dans certaines limites.

Maladie et/ou accident

Si vous devez arrêter totalement votre activité professionnelle suite à un accident, votre incapacité temporaire totale sera prise en charge à compter du :

  • 4ème jour si vous êtes hospitalisé (délai de carence de 3 jours)
  • 8ème jour si vous êtes malade ou en cas d’accident (délai de carence de 7 jours)

Le montant de l’indemnité est compris entre 20,29 € et 50,73 € PAR JOUR pour l’année 2013. Il est censé correspondre à la moitié du revenu professionnel moyen des 3 dernières années, dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale.

Autant dire que cela ne fait vraiment pas beaucoup !

Le versement de l’indemnisation est aussi limité dans le temps : 360 jours maximum sur 3 ans ou 3 ans pour les affections longues durées.

Il y a aussi des conditions à remplir pour pouvoir percevoir cette indemnité :

  • être à jour de ses cotisations d’assurance maladie
  • exercer à la date de la constatation médicale une activité artisanale à titre principal ou exclusif,
  • être affilié au RSI au titre de l’assurance maladie depuis au moins un an

Incapacité ou invalidité

Artisans : les assurances incapacité et maladieAprès avis du médecin-conseil de la caisse RSI et si vous remplissez certaines conditions, vous pouvez percevoir des pensions jusqu’à ce que vous atteignez l’âge légal de départ à la retraite.

Incapacité totale pour le métier artisanal : vous pouvez percevoir la moitié de votre revenu moyen cotisé pendant les 3 premières années, et 30 % durant les suivantes dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS). Cela correspond à une pension minimum 3 316, 69 € et à un maximum de 18 186 € pour les 3 premières années (10 911, 60 € pour les années suivantes).

Incapacité totale et définitive pour toutes activités professionnelles : 50 % du revenu annuel moyen dans la limite du PASS

Vous pouvez également bénéficier d’une majoration si l’assistance constante d’une tierce personne est nécessaire pour les actes du quotidien (s’habiller, s’alimenter). Cette majoration est suspendue si vous êtes hospitalisé.

Les assurances complémentaires

Comme vous pouvez le constater, ces montants sont souvent loin d’être suffisants pour maintenir votre train de vie, surtout lorsqu’il faut en plus subir un délai de carence (les charges que vous avez à payer - loyer, électricité, eau….- ne vont pas diminuer comme par enchantement).

Il est donc conseillé de souscrire à des assurances complémentaires telles que des assurance indemnités journalières complémentaires (appelées aussi parfois “assurances arrêt de travail invalidité”).

Concrètement, en fonction de la formule choisie, cela vous permet :

  • de décider du montant des indemnités journalières (entre 15 et 300 € supplémentaires en moyenne)
  • de choisir les risques que vous souhaitez garantir : accident, accident et maladie
  • de raccourcir voire de supprimer le délai de carence
  • de moduler la durée d’indemnisation
  • d’opter pour des services d’accompagnement plus importants

Crédit photo : merci à Anaïs_D, à squeezebox_huf

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