Vous avez créé une auto-entreprise et, à force de travail, le succès est au rendez-vous. Comme vous vous rapprochez de plus en plus des plafonds de chiffre d’affaires, vous envisagez sérieusement de basculer vers un autre statut.

Mais comment procéder ? Existe-t-il un bon statut après l’auto-entreprise ?

Mathieu George est le fondateur de Statutentreprise.com,  un site sélectionné par la Boutique des Entrepreneurs qui permet de réaliser en une quinzaine de minutes le dossier complet afin d’immatriculer sa société. A l’occasion de la Semaine des Statuts juridiques d’entreprises du 17 au 24 novembre 2015 sur Gautier-Girard.com, il vous explique comment se passe la transition de l’auto-entreprise vers un autre statut.

Choisir un statut après l’auto-entreprise : les conseils de Mathieu George

Comment procéder pour sortir de l’auto-entreprise afin d’évoluer vers un autre statut ?

Pour sortir du statut de l’auto-entreprise, il faut avant tout choisir son nouveau statut ! Ce choix est souvent fastidieux car les statuts sont nombreux et il peut s’avérer difficile d’en comprendre les différences et les impacts sociaux, fiscaux, juridiques, …

Une fois le choix réalisé, les statuts rédigés et les démarches auprès du Greffe entamées, il convient de procéder à la radiation de l’entreprise individuelle et de transférer son « fonds de commerce » à une nouvelle société en cours de création. La radiation peut se faire en quelques clics sur le site officiel lautoentrepreneur.fr, rubrique cesser ou modifier son activité.

Dans les faits, le fonds de commerce (qu’on pourrait traduire dans ce cas par la valeur de la clientèle) et les actifs corporels tels que le matériel, le mobilier, le stock, … doivent être évalués puis apportés (en nature) ou vendus à la nouvelle structure. Dans ce cas il convient de respecter les règles de l’apport en nature applicables en cas de création de SARL ou de SAS notamment.

Est-ce qu’il y a un « bon » statut après l’auto-entreprise ?

La question semble facile mais la réponse est pourtant complexe. En effet, il n’existe pas de « bon » mais des « bons » statuts ! En effet le statut idéal pour un entrepreneur ne le sera pas pour un autre.

De nombreux critères entrent en jeu dont :

  • la valeur de son patrimoine,
  • la façon de voir sa retraite future,
  • son ambition ou aversion aux risques,
  • l’envie de s’associer ou non …

Chaque cas doit donc être étudié mais il ne faut de toute façon pas paniquer, Ce choix pouvant souvent faire l’objet de modifications postérieures.

Comment choisir un statut après l’auto-entreprise ?

Quels sont les critères qui peuvent permettre de choisir entre deux statuts, par exemple entre l’EURL et la SASU ?

Le critère principal selon moi est le statut social du dirigeant. En effet, dans le cas d’une EURL, le gérant est considéré comme un travailleur non salarié et cotise donc au RSI. Dans une SASU, le président est assimilé salarié et cotise donc au régime général de la sécurité sociale. J’attire votre attention sur le fait que le président ne pourra tout de même pas prétendre à l’assurance chômage, sauf exception.

Le régime TNS est moins coûteux mais en contrepartie les droits à la retraite sont amoindris. Par ailleurs le RSI est souvent et de plus en plus critiqué par ses usagers. La régime salarié est plus coûteux mais le dirigeant bénéficie de la même protection sociale et retraite que n’importe quel salarié (hormis le chômage).

La différence de traitement de la distribution de dividendes est aussi à prendre en compte dans le choix entre EURL et SASU. En effet les dividendes de SARL / EURL sont soumis à cotisations sociales dès que leur montant dépasse 10 % du capital social. Dans le cas de la SAS / SASU, il ne sont jamais soumis à cotisations sociales, hormis la CSG / CRDS. Ceci peut donc permettre de réaliser une économie substantielle sur la rémunération du dirigeant.

D’autres critères doivent bien sûr être pris en compte tels que la souplesse juridique de la SAS, même si c’est moins important quand on est seul décisionnaire, la plus faible taxation des cessions d’actions ou encore la nécessité d’avoir un commissaire aux apports pour tout apport en nature lors de la création d’une SAS.

Merci Mathieu !

Et vous, qu’en pensez-vous ?

Crédit photo : Shutterstock.com
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