Si vous bénéficiez d’une bourse sur critères sociaux en tant qu’étudiant, il est tout à fait possible de créer en parallèle une auto-entreprise.  Il y a toutefois des conditions à respecter si vous ne voulez pas perdre votre bourse.

Voici ce que vous devez savoir si vous voulez conserver votre bourse d’études :

Ce dossier est réalisé à l’occasion de la semaine Créer son Auto-entreprise en 2015 du 24 février au 3 mars 2015 sur Gautier-Girard.com. 

Etudiant auto-entrepreneurs : les conditions pour conserver sa bourse d’études

Tout d’abord, il y a deux conditions cumulatives à remplir si vous voulez conserver votre bourse :

  • vous devez assister aux cours de façon constante
  • vous devez obligatoirement vous présenter aux examens

Ensuite, il faut savoir que le montant de la bourse est calculé à partir du revenu brut global du foyer fiscal de l’année N-2 ( pour 2015, c’est donc le revenu brut global de 2013 qui va être pris en compte).

La situation va donc être différente si vous êtes rattaché ou pas au foyer fiscal de vos parents :

Vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents

Le chiffre d’affaires que vous allez réaliser avec votre auto-entreprise va être ajouté aux autres revenus de vos parents. Il peut donc arriver que le revenu brut global du foyer fiscal de vos parents dépasse le plafond de ressources permettant d’obtenir une bourse.

Il y a donc quelques précautions à prendre avant de vous lancer :

  • vous pouvez commencer par faire un calcul pour savoir à partir de CA le revenu brut global du foyer fiscal de vos parents va dépasser le plafond de ressources ouvrant droit à une bourse
  • comme l’année de référence est l’année N-2, il vous faut aussi regarder le nombre d’années d’études restant à réaliser pour savoir quand vous risquez de perdre votre bourse.  S’il vous reste encore plusieurs années à effectuer et si vous risquez de perdre votre bourse même avec un faible CA, il est préférable de renoncer à créer votre auto-entreprise.

Vous n’êtes pas rattaché au foyer fiscal de vos parents

C’est uniquement le revenu brut global de vos parents qui est considéré par l’administration.

Il existe cependant des cas particuliers (voir ici) qui peuvent aboutir à une prise en compte des seules ressources de l’étudiant :

  • étudiant marié ou pacsé si le couple, le conjoint ou le partenaire dispose de ressources mensuelles égales ou supérieures à 90 % du Smic net.
  • étudiant ayant un ou plusieurs enfants à charge
  • étudiant de 18 à 21 ans ou plus qui bénéficie des prestations d’aide sociale versées par les services de l’aide à l’enfance
  • étudiant majeur qui a fait l’objet d’une tutelle ou d’une délégation d’autorité parentale lorsqu’il était mineur (les revenus du foyer fiscal auquel il est rattaché sont pris en compte ou, à défaut, ses revenus personnels s’ils existent)
  • étudiant orphelin de ses deux parents (les revenus du foyer fiscal auquel il est rattaché sont pris en compte ou, à défaut, ses revenus personnels s’ils existent)
  • étudiant réfugié (les revenus du foyer fiscal auquel il est rattaché sont pris en compte ou, à défaut, ses revenus personnels s’ils existent)

Et vous, qu’en pensez-vous ? Êtes-vous auto-entrepreneur et boursier ?

Crédit photo : Shutterstock.com
Mettre en favoris et partagerEntreprise»Abonnement