Une zone de revitalisation rurale (ZRR) est un territoire rural qui est confronté à certaines difficultés comme une faible densité démographique (on parle souvent de la désertification des campagnes) ou un handicap structurel au niveau économique.

Alors pourquoi choisir une ZRR  pour créer votre entreprise si vous envisagez d’entreprendre à la campagne ?

Tout simplement parce que vous pouvez bénéficier de nombreux avantages !

Créer une entreprise dans une ZRR

 Une exonération d’impôt sur les bénéfices

Pour bénéficier de l’exonération d’impôt sur les bénéfices, il suffit de créer (ou de reprendre) une entreprise avant le 31 décembre 2014 et de remplir certaines conditions :

  •  avoir une activité industrielle, commerciale, libérale, artisanale ou agricole
  • avoir opté pour un régime réel d’imposition
  • avoir implanté le siège social et exercer vos activités dans la ZRR (le CA réalisé à l’extérieur ne doit pas dépasser 25 % et la fraction au delà de 25% va être assujettie à l’IR ou à l’IS).
  • ne pas avoir plus de 10 salariés en CDI ou en CDD d’une dure supérieure ou égale à 6 mois
  • détenir plus de 50 % du capital social.

Si ces conditions sont remplies, les entreprises vont bénéficier d’une exonération totale d’impôt sur les bénéfices pendant 5 ans. Ensuite, l’exonération sera de 75 % la  6ème année, puis de 50 % la 7ème année et enfin de 25% la dernière année.

L’avantage fiscal dont bénéficie l’entreprise ne pourra pas excéder 200 000 € sur 3 exercices (pour les entreprises de transport, ce plafond est de 100 000 €).

Certaines entreprises sont cependant exclues d’office de ce dispositif :

  • reprise d’entreprise : lorsque le cédant de l’entreprise ou ses proches (conjoint, ascendants et descendants, frères et sœurs) possède plus de 50 % des droits de la société  ou lorsque le repreneur est le conjoint (ou partenaire pacsé), les  ascendants ou les descendants, les frères et sœurs du cédant.
  • activités : finance et banque, assurance, gestion ou location d’immeuble, pêche maritime

L’exonération de la contribution économique territoriale (CET) et notamment de la CFE

Pendant 5 ans, l’entreprise va être exonérée de CET (CFE + CVAE, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). Comme indiqué précédemment, l’avantage fiscal est cependant limité par un plafond de 200 000 € sur 3 ans. 

L’exonération de la CFE (cotisation foncière des entreprises), décidée suite à une délibération de la commune, va concerner ;

  • Activités artisanales (création d’activités) : la fabrication, la transformation, la réparation et les prestations de services si l’artisan est inscrit au RM (répertoire es métiers) et que la rémunération du travail est supérieure à la moitié de son chiffre d’affaires
  • Créations d’activités commerciales lorsque l’implantation a lieu dans les communes de moins de 2000 habitants et qu’elles ont moins de 5 salariés
  • Reprise d’activités commerciales, artisanales ou professionnelles : mêmes conditions que ci-dessus + l’entreprise repreneuse doit exercer le même type d’activité
  • Activités industrielles, recherche scientifique et technique, services de direction, d’études, d’ingénierie et d’informatique (créations, reconversions, reprises) : dans ce cas, l’exonération est automatique (dans les autres situations, il faut un agrément).

D’autres avantages en fonction des communes

Le coût de la vie est globalement moins élevé dans les ZRR. Mais il peut aussi y avoir d’autres avantages : en fonction des communes, vous pouvez bénéficier de mesures destinées à attirer les entreprises dans les zones rurales.

Prenons par exemple la commune de Gournay, dans l’Indre, à 30 minutes de Châteauroux. La municipalité a viabilisé de nombreux terrains et propose aussi es locaux et du matériel bureautique dans un grand espace numérique. Il y a également des facilités de logement.

En fonction de votre projet, l’installation en ZRR est donc une piste à ne pas négliger !

Vous pouvez vérifier s’il existe une ZRR à proximité de chez vous ici : les Zones de Revitalisation Rurales

Et vous, qu’en pensez-vous ? Avez-vous déjà envisagé de créer votre entreprise dans une ZRR ?

Crédit photoShutterstock.com
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