La formation est un domaine qui peut intéresser aussi bien les créateurs d’entreprise que les dirigeants. Certains sont en effet sollicités par leurs clients ou par leurs partenaires pour transmettre leurs compétences. Il s’agit alors d’une excellente opportunité pour valoriser leur expertise tout en bénéficiant d’une source supplémentaire de revenus (de façon régulière ou ponctuelle).

Mais comment procéder pour devenir formateur ?

Il peut y avoir des démarches spécifiques à accomplir selon la clientèle visée et le type de formation que vous souhaitez proposer :

Comment devenir formateur ?

 La déclaration initiale d’activité : obligatoire pour les prestations de formation professionnelle continue

Si vous voulez former des salariés, des travailleurs indépendants ou des demandeurs d’emploi dans le cadre de leur activité professionnelle, vous devez obligatoirement déposer une déclaration initiale d’activité en préfecture. Cette démarche vous permettra d’être exonéré de TVA.

Il vous faudra aussi transmettre un bilan pédagogique et financier chaque année.

La notion de “formation professionnelle continue” est entendue au sens large, c’est-à-dire que cela concerne aussi les bilans de compétences ou de validation des acquis de l’expérience.

Vous n’êtes donc pas concerné par cette formalité si :

  1. vous réalisez des formations professionnels internes à votre entreprise, par vos propres moyens, pour vos salariés
  2. vous proposez uniquement des formations à des particuliers dans le cadre de leurs activités de loisir (dans ce cas, il faut le cas échéant faire les démarches pour ajouter une activité complémentaire à votre entreprise)
  3. vous intervenez pour le compte d’un centre de formation déclaré : l’exonération de dépôt de déclaration initiale d’activité s’applique uniquement si vous ne concluez pas directement de convention (ou de contrat de formation professionnelle) et si vous apportez simplement un concours technique ou pédagogique à ces actions de formation (vous ne devez pas avoir la responsabilité opérationnelle de la formation).

Quand déposer la déclaration initiale d’activité ?

Elle doit être déposée dans les 3 mois qui suivent la signature du premier contrat de formation ou la création de la première facture.

Que contient-elle ?

Il faut d’abord remplir le Bulletin de déclaration d’activité d’un prestataire de formation afin de préciser votre dénomination, votre adresse, l’objet de votre activité, votre statut juridique, les éventuelles autres activités exercées, le nombre de personnes dispensant des heures de formation à la date de la déclaration, les spécialités de formation, et les personnes ayant une fonction de direction ou d’administration du prestataire de formation (si vous exercez en solo pour votre propre compte, il s’agit de vous !).

Vous devrez également joindre :

  • une copie du justificatif d’attribution du numéro Siren
  • le bulletin n°3 de votre casier judiciaire
  • la copie de la première convention de formation professionnelle (ou, le cas échéant, du bon de commande ou de la facture) ou du premier contrat de formation professionnelle
  • si vous réalisez comme première prestation justifiant la déclaration un bilan de compétences pour un salarié : le justificatif d’inscription sur la liste arrêtée par l’organisme collecteur paritaire agréé (OPCA)
  • la copie du programme de formation
  • la liste des intervenants en précisant leurs titres et qualités, le lien avec la prestation réalisée et leur lien contractuel avec votre organisme de formation

A qui adresser la déclaration initiale d’activité ?

Elle doit être adressée au préfet du lieu :

  • du siège social
  • du principal établissement
  • où est assurée la direction effective de l’organisme de formation
  • si le siège social est basé à l’étranger : domicile du représentant en France

Le numéro d’enregistrement de la déclaration d’activité doit-il être communiqué aux clients ?

Oui. Ce numéro doit apparaître sur vos conventions. S’il n’y a pas de convention, il doit figurer sur vos bons de commandes, contrats ou factures de formation professionnelle.

Comment travailler en attendant de recevoir ce numéro ?

Le préfet a 30 jours pour répondre à votre déclaration initiale d’activité. S’il garde le silence, cela signifie que votre déclaration a été enregistrée.

En attendant la délivrance du récépissé comportant le numéro d’enregistrement, vous êtes réputé déclaré.

Quelles sont les démarches en cas de modification ou de cessation d’activité ?

Vous devez effectuer une déclaration dans un délai de 30 jours pour signaler l’arrêt de votre activité de formateur ou toute modification (dénomination, adresse, statut, identité du responsable, etc.).

Qu’est-ce que la liste publique des organismes de formation ?

Lorsque votre déclaration initiale d’activité a été enregistrée, votre organisme de formation est rajouté dans la liste publique des organismes de formation.

Il s’agit d’une ligne consultable en ligne gratuitement et fournissant des informations essentielles telles que la raison sociale, les effectifs, les actions de formation, et le nombre de personnes formées par chaque organisme de formation.

Dans quels cas l’enregistrement de la déclaration initiale d’activité peut-il être refusé ou annulé ?

Il peut être refusé ou annulé après un contrôle pour plusieurs raisons :

  • les prestations ne sont pas des actions de formation professionnelle
  • non-respect d’une des dispositions relatives à la réalisation des actions de formation (exemple : absence de remise d’une attestation de fin de formation, absence des mentions obligatoires dans les contrats ou les convention de formation, absence de programme…)
  • manque d’une des pièces justificatives
  • à la suite d’une condamnation pour certains crimes et délits (abus de faiblesse, exercice illégal de la médecine et de la pharmacie…), le déclarant a une interdiction pendant 5 ans d’exercer une prestation de formation professionnelle

Dans tous les cas, le courrier de refus adressé par le préfet comporte les motifs du rejet et les modalités de recours.

Le contrôle à la suite de la déclaration peut porter :

  • si le prestataire vient juste de déclarer son activité : sur les prestations réalisées
  • si le prestataire a déjà envoyé son bilan pédagogique et financier : sur les actions de formation correspondant aux recettes notifiées dans le dernier bilan pédagogique et financier mais aussi à celles qui lui sont postérieures jusqu’à la date de contrôle.

Qu’est-ce que le bilan pédagogique et financier (BPF) ?

Le BPF est un document qui retrace votre activité de formation de l’année précédente. Il doit être envoyé avant le 30 avril de chaque année.

Vous pouvez le télécharger ici : Bilan pédagogique et financier

Toutes les organismes de formation (y compris les auto-entrepreneurs/micro-entrepreneurs) doivent adresser leur BPF  (même si l’activité est accessoire) et en conserver une copie.

Les organismes de formation qui réalisent plus de 15 244 € hors taxes au titre de la formation professionnelle continue doivent également joindre :

  • leur bilan comptable
  • leur compte de résultat (si l’organisme à des activités multiples, il doit joindre un compte de résultat spécifique aux activités de formation professionnelle continue)
  • l’annexe du dernier exercice clos

Si le BPF ne montre aucune activité de formation ou s’il n’a pas été envoyé, alors la déclaration d’activité devient caduque.

Et vous, avez-vous déjà effectué les démarches pour devenir formateur ? Est-ce que cela vous a semblé compliqué ?

Crédit photo : Gilbert Corrales Villalobos 
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