La Ministre Sylvia Pinel vient de faire une nouvelle déclaration concernant les modifications qui vont être apportées au régime de l’auto-entreprise dès la rentrée prochaine.

Nouveau plafond CA auto-entrepreneurs

Nous vous l’avions déjà annoncé ici : tous les auto-entrepreneurs qui ont créé leur entreprise en tant qu’activité secondaire se verront imposé un plafond de chiffre d’affaires.

La semaine dernière, un seuil de 15000 € avait été évoqué.

Hier, la Ministre a apporté des précisions à nos confrères des Echos.

Elle déclare notamment que le plafond de CA pourrait être limité à “10 000 euros annuels pour les services et 27 000 euros pour les commerçants”. 

Rappelons qu’aujourd’hui les plafonds sont respectivement de 32 600 euros et de 81 500 euros.

Même si elle ne veut pas donner l’impression que tout est déjà décidé (”C’est encore à l’état de discussion”), vous avez au moins une idée de ce qui vous attend….

Alors que 10% à peine des auto-entrepreneurs parviennent à dégager un CA supérieur au SMIC, la Ministre considère que ce type de mesures (plafond de CA, durée limitée de l’AE pour les activités principales, …) est de nature à “encourager l’esprit entrepreneurial” car, selon elle, les AE “ne veulent pas développer leur chiffre d’affaires” car ils sont trop attachés aux avantages de leur régime.

Au-delà de ces seuils, les AE seront considérés comme exerçant en activité principale avec les conséquences que cela peut entraîner : dispositif d’accompagnement obligatoire via les CMA et les CCI, limitation dans le temps de l’auto-entreprise…

Crédit photo : merci à lincolnblue

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