Il n’est pas toujours évident de déterminer son activité principale quand on cumule à la fois un emploi salarié et une activité indépendante.

Pourtant, cela peut avoir des conséquences importantes sur le plan social (sécurité sociale, allocations familiales…) et c’est parfois à vous de faire valoir vos droits auprès de l’administration.

Voici comment déterminer votre activité principale si vous cumulez une activité salariée et une activité indépendante :

Déterminer l’activité principale en cas de cumul activité salariée et indépendante

Quand l’activité principale est-elle déterminée ?

L’activité principale est déterminée au plus tard le 31 décembre de l’année N+1, N étant l’année civile entière durant laquelle vous avez cumulé une activité indépendante et une activité salariée.   Elle s’applique au 1er janvier qui suit.

Par exemple, si vous exercez en tant que salarié et auto-entrepreneur en 2015, l’activité principale sera déterminée au plus tard le 31 décembre 2015 et elle prendra effet au 1er janvier 2016.

Comment identifier votre activité principale ?

Si vous êtes déjà salarié et que vous débutez une activité indépendante, l’administration va considérer que vous exercez votre activité salariée à titre principal. Vous pourrez donc continuer à bénéficier du régime général.

Dans tous les autres cas,  par défaut, l’administration présume que l’activité indépendante est votre activité principale sauf si 2 conditions cumulatives sont remplies :

  • vous avez accompli au moins 1200 heures de travail salarié durant l’année de référence (c’est-à-dire l’année civile entière pendant laquelle vous avez cumulé les deux activités)
  •  vous avez obtenu en tant que salarié un revenu au moins égal à celui que vous ont procuré vos activités non salariées

Il va donc y avoir un décalage entre le moment où vous débutez votre activité salariée et celui où elle va être reconnue comme étant votre activité principale.

Crédit photo : Shutterstock.com
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