Quand on a une bonne idée d’entreprise et que l’étude de marché montre l’existence d’une opportunité à saisir, on peut avoir la tentation d’accélérer la création de son entreprise. Quitte à se lancer avant la rupture du contrat de travail.

Cela peut être un bon choix car, dans ce cas, le créateur d’entreprise conserve une certaine sécurité financière. Mais il ne faut pas non plus minimiser les conséquences qu’une telle décision peut avoir sur le lancement de l’activité (surtout lorsque vous effectuez votre préavis avant votre départ).

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Vis-à-vis de votre employeur : vous ne pouvez pas tout faire

Si vous êtes encore salarié, vous ne pouvez pas forcément lancer le business qui vous plaît. Il y a en effet quelques règles à respecter !

Votre activité est concurrente de celle de votre employeur

Aïe… Il faut patienter jusqu’à la fin de votre contrat de travail.

D’abord, il peut y avoir une clause de non-concurrence dans votre contrat de travail.  Dans ce cas, il est nécessaire de respecter les termes de votre engagement si vous ne voulez pas risquer des poursuites et être contraint de cesser votre activité. Il ne faut pas oublier que vous avez bénéficié d’une compensation financière en contrepartie de cette obligation….

Mais  ce n’est pas tout : même s’il n’y a pas de clause spécifique dans votre contrat de travail, vous êtes lié par une obligation de loyauté vis-à-vis de votre employeur. Concrètement, tant que votre contrat est en cours, cela signifie que vous ne pouvez pas exercer une activité concurrente. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter ce dossier : Salarié du privé et entrepreneur : l’obligation de loyauté

Votre activité n’est pas concurrente à celle de votre employeur

Regardez votre contrat de travail : est-ce qu’il y a une clause d’exclusivité ? Si oui, vous ne pouvez pas créer votre entreprise car vous n’avez pas le droit d’exercer une autre activité (peu importe la nature de l’activité, et peu importe aussi qu’elle soit ou non concurrente).

Les conséquences sur les aides que vous pourriez demander

L’ACCRE

Si vous pensez pouvoir bénéficier de l’ACCRE (exonération ou allègement de cotisations sociales), soyez très vigilant.

En effet, il y a deux éléments à prendre en compte :

  • vous ne pouvez pas être éligible à l’ACCRE tant que la rupture de votre contrat de travail n’est pas effective
  • vous ne disposez que d’un délai de 45 jours pour envoyer votre demande (point de départ du délai : la date qui se trouve sur l’accusé de réception de la déclaration de votre entreprise)

L’ARCE (Aide à la reprise ou à la création d’entreprise)

L’ARCE vous permet de percevoir 45% du montant des allocations chômage restant dues en deux versements  à 6 mois d’intervalle.

Mais si vous voulez pouvoir en bénéficier, il faut avoir obtenu l’ACCRE. Or, comme indiqué précédemment, il y a des conditions de délai à respecter pour pouvoir être éligible à cette aide.

Attention donc à ne pas lancer votre entreprise trop vite, vous pourriez passer à côté de dispositifs très intéressants...

Les allocations chômage

Pour percevoir vos allocations chômage, il vous faudra prouver à Pôle Emploi que vous n’avez pas perçu de rémunération lors de la création de votre entreprise suite à votre inscription sur la liste des demandeurs d’emploi (n’oubliez pas de signaler que vous avez une entreprise).

Il est d’ailleurs préférable de vérifier vos droits à indemnisation auprès de Pôle Emploi avant de lancer votre activité. Vous éviterez ainsi de mauvaises surprises…

Et vous, qu’en pensez-vous ? Avez-vous créé votre entreprise avant la fin de votre contrat de travail ?

Crédit photo : Shutterstock.com
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