Peut-on être AE en France et résider à l’étranger ? Cette question a longtemps été débattue sur le forum.

Grâce au partage d’expérience de nos lecteurs, et des clarifications apportées par certains organismes officiels (Urssaf, CCI….), voici ce que vous devez savoir sur le sujet.

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Auto-entrepreneur français mais vivant à l’étranger

Vous ne pouvez pas domicilier votre auto-entreprise en France chez vos parents / amis

Certains entrepreneurs, de bonne foi ou non, résident et travaillent à l’étranger mais choisissent de domicilier leur entreprise chez leurs parents ou chez des amis en France pour pouvoir bénéficier du régime micro-social.

Cette fausse déclaration est loin d’être anodine, que ce soit pour vous mais aussi pour vos proches. En effet, vous devrez fournir une attestation d’hébergement signée par la personne chez qui vous prétendez résider (voir un modèle ici).

Selon l’article 441-1 du Code Pénal :”Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou dans tout autre support d’expression de la pensée, qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques. Le faux et l’usage de faux sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 45000 € d’amendes.”

Si vous tenez absolument à domicilier votre auto-entreprise en France, il est donc préférable de passer par un centre spécialisé. Mais dans ce cas, il faudra vous immatriculer au RM (déjà obligatoire pour les AE artisans en activité principale) ou au RCS.

Vous risquez de devoir payer deux fois ou d’avoir des problèmes avec le fisc étranger

Voici ce que dit sur le sujet la CCI de Paris :

“Vous pouvez habiter à l’étranger, être de nationalité française ou étrangère et être auto-entrepreneur à la condition disposer d’une adresse en France où vous fixez votre établissement principal. Il est cependant utile de voir comment votre centre des impôts des non-résidents appréciera la situation avant de vous lancer… Il peut également être judicieux de voir comment le fisc du pays dans lequel vous vivez appréciera cette situation…”

En clair, cela veut dire que vous pouvez être en règle avec la France (puisque vous payez vos cotisations sociales et votre IR ) mais pas avec votre pays de résidence.  Et si vous ne déclarez pas vos revenus dans votre pays de résidence, vous risquez des problèmes avec le fisc local…

Il faut bien voir que la France a conclu des conventions fiscales avec de nombreux pays : le plus souvent, ce texte spécifie que le lieu où vous vivez habituellement est votre pays de résidence et que c’est là que vous devez déclarer l’ensemble de vos revenus.

Concrètement, pour rester dans la légalité, cela veut donc dire que vous devrez payer deux fois : en France et dans votre pays de résidence.

Il est donc vivement conseillé de bien vous renseigner avant de vous lancer !!!!

Seule exception notable : si vous effectuez un séjour provisoire à l’étranger

Si vous partez pour un court séjour à l’étranger, notamment en ayant un visa touriste, vous serez encore considérez comme résident fiscal français donc il n’y a pas de problème si vous désirez créer votre auto-entreprise.

C’est aussi le cas si vous vous déplacez fréquemment à l’étranger mais que votre lieu de résidence principal reste en France.

Rappel : Tout changement de situation doit être signalé à l’administration

Tout changement dans votre situation personnelle (domicile, etc…) ou relative à votre auto-entreprise (changement d’activité, ajout d’une activité secondaire…) doit être signalé à l’administration fiscale et à tous les organismes sociaux qui gèrent des prestations familiales en France (Pôle Emploi, CAF, Caisse nationale assurance maladie….).

C’est très important, notamment pour continuer à bénéficier d’une protection sociale. Le RSI indique en effet très clairement (source)  : “la couverture par l’assurance maladie obligatoire française est  conditionnée au travail ou à la résidence en France.”

Si vous ne le faites pas, vous pourriez vous retrouver à devoir rembourser le trop-perçu, et même des pénalités, sans compter le temps perdu à devoir faire toutes démarches pour essayer de rectifier les montants de cotisations/impositions erronées. Vous risquez également de vous retrouver sans couverture sociale….

Crédit photo : merci à Diane Cordell

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