Selon la CCIP (Chambre de Commerce de Paris Ile-de-France), la population des Français à l’étranger aurait augmenté de 3 à 4 % par an depuis 10 ans. Il y aurait 1,5 à 2 millions de personnes qui vivraient en dehors du territoire national.(source)

Parmi eux, il y a de nombreux porteurs de projets. Pour certains, créer une entreprise à l’étranger a représenté une formidable opportunité pour lancer et développer leur activité. Mais pour d’autres, l’aventure se solde aussi par une désillusion.

Parce qu’avant de foncer tête baissée vers cette ailleurs que l’on dit meilleur, il y a certains points à ne pas négliger pour bien comparer les avantages et les inconvénients des différents statuts juridiques.

Ce dossier est réalisé à l’occasion de la Semaine des statuts juridiques d’entreprises du 18 au 25 novembre 2014 sur Gautier-Girard.com.

Créer une entreprise à l’étranger : bien comparer les statuts juridiques

Bien regarder TOUTE la fiscalité

Oui, en France, il y a beaucoup de charges à payer.

Mais attention à ne pas vous fier uniquement au taux d’imposition sur les sociétés ou au montant des charges sociales pour décider si tel ou tel statut étranger est véritablement attractif.

Prenons un exemple avec le statut de “self-employment” du Royaume-Uni.

Grosso modo, il correspond à notre entreprise individuelle au régime réel (là-bas, toutes les entreprises sont au réel, il n’y a pas de micro ou d’auto-entreprise). Lorsque le CA est compris entre 7 650 £ et 42 475 £ le taux de cotisations sociales est de 9% (pour info : 1£ = 1,24 €).  Évidemment, 9% de cotisations sociales à payer sur le résultat réel, c’est beaucoup plus avantageux que le pourcentage de charges sociales appliqué au CA des auto-entrepreneurs.

Sauf qu’en y regardant de plus près, vous vous apercevez par exemple que le taux d’impôt sur les revenus est beaucoup plus élevé qu’en France : de 9 441 à 32 010 £ par exemple, le taux d’IR est de 20% et au-delà il passe à 40 % (le taux maximum est de 50 % pour les revenus supérieurs à 150 000 £). En fonction de votre situation, cela peut changer la donne..surtout qu’au Royaume-Uni, il n’y a pas comme en France de prise en compte du coefficient familial (il y a en revanche des possibilités d’abattements en fonction des situations).

Cela ne signifie pas pour autant que ce statut n’est pas attractif. Mais, comme avec tous les statuts, il faut prendre le temps de bien se renseigner pour avoir une vision d’ensemble et savoir quels en sont les avantages et les inconvénients.

Ne pas se focaliser uniquement sur les taux de cotisations et les taux d’imposition

En France, quand vous comparez les différents statuts, vous ne regardez pas que les taux de cotisations sociales ou d’imposition pour faire votre choix.  Vous allez également vous intéresser à votre protection sociale et à votre couverture santé. C’est d’ailleurs ce qui conduit certains créateurs d’entreprise à privilégier la SAS, même quand ils se lancent en solo, car ils préfèrent dépendre de la CPAM plutôt que du RSI.

Si vous voulez comparer les statuts français et les statuts étrangers, vous devez fonctionner de la même manière. Pour reprendre l’exemple du Royaume-Uni, il faut savoir que les cotisations sociales ne couvrent pas l’assurance maladie et que vous n’avez pas besoin là-bas d’une carte de santé lorsque vous devez vous faire soigner. Mais il y a une contrepartie à ne pas négliger : si vous voulez avoir le même niveau de remboursements de soins qu’en France (notamment pour le dentaire ou l’optique), vous devrez prendre une  assurance maladie complémentaire. Et cela peut vous coûter très cher !

Autre paramètre à prendre en compte : la responsabilité du dirigeant et la distinction patrimoine personnel/patrimoine professionnel.

Là encore, il est important de bien se souvenir qu’un statut ne peut pas se résumer à un taux d’imposition !

Se renseigner sur les “frais cachés”

Il y a ce que vous disent les statuts, mais il y a aussi tout ce que vous ne voyez pas de prime abord.

En fonction du pays où vous comptez vous installer mais aussi de votre secteur d’activité, vous devrez assumer un certain nombre de charges :

  • les obligations légales et la législation :  elles peuvent être plus ou moins contraignantes, et exiger le recours à un prestataire spécialisé (notamment un comptable)
  • le coût de la vie : trop souvent oublié par les créateurs d’entreprise, ce paramètre peut vite plomber leur trésorerie car ils ne faut pas oublier les frais personnels dans la préparation de votre projet (quelques exemples de villes considérées comme étant les plus chères au monde : Monaco, Londres, Genève, Copenhague, Moscou, Hong-Kong, Singapour, Tokyo, Zurich, Luanda ou New-York).
  • les taxes locales diverses
  • ….

En résumé : réussir à l’étranger, cela se prépare !

Et vous, qu’en pensez-vous ? Envisagez-vous de créer votre entreprise à l’étranger ?

Crédit photo : Shutterstock.com
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