Ca y est, vous avez trouvé un super réseau de franchise, le concept vous plaît, l’investissement initial est à votre portée, et les perspectives de développement vous semblent très attractives.

Après plusieurs échanges avec le franchiseur, et au moins 20 jours après la remise du DIP (document d’information pré-contractuel), vous voilà en possession du contrat de franchise.

Autant le dire tout de suite : la lecture de ce document est loin d’être simple.  Le contrat est long, truffé de mots techniques qui peuvent sembler incompréhensibles… Même si tout cela vous semble fastidieux, attention toutefois à ne pas vouloir aller trop vite !  Certaines erreurs peuvent en effet vous coûter très cher.

Contrat de franchise : les principales erreurs des franchisés

Erreur n°1 : Ne lire que ce qui vous intéresse

Il est tout à fait naturel de commencer par regarder les clauses du contrat qui vous semblent particulièrement importantes, notamment celles relatives à vos obligations financières.

Mais il est vraiment important de tout lire, dans le détail, en prenant votre temps. Il ne faut pas hésiter non plus à se renseigner pour bien comprendre ce qui se cache derrière tel ou tel mot un peu obscur.

Prenons un exemple qui concerne un aspect que personne n’aime envisager : un éventuel conflit avec le franchiseur. Dans certains contrat de franchise, le franchiseur prévoit que la résolution des litiges, en cas d’échec d’une conciliation à l’amiable, se fera devant le tribunal arbitral. Cette précision va avoir de lourdes conséquences pour vous !

Il y a en effet de grandes différences entre :

  • un tribunal étatique (= le tribunal de commerce) : il est gratuit (même si vous avez des frais d’avocat ou autres), les juges consulaires sont des commerçants, et le jugement est susceptible d’appel. Le cas échéant, vous pourrez même porter votre affaire devant la Cour de cassation si vous estimez qu’il y a un problème d’interprétation du droit.
  • un tribunal arbitral : la procédure est très coûteuse, ce qui en pratique peut vous dissuader de lancer une action en justice. De plus, en fonction des modalités définies par le contrat de franchise, les voies de recours peuvent être très limitées (voire totalement inexistantes). Enfin, les juges arbitraux sont librement choisis par les parties : cette liberté peut être une contrainte car il faut trouver un arbitre connaissant bien votre métier, le droit et la jurisprudence, tout en ayant une approche neutre et objective.

Comme vous le voyez, chaque clause peut avoir un réel impact sur la gestion et la réussite de votre entreprise.

Erreur n°2 : Ne pas avoir de vision d’ensemble du contrat

Un contrat forme un tout. Les clauses qui le composent ne sont pas indépendantes et isolées, elles ont des liens entre elles qui peuvent faire basculer l’équilibre contractuel à votre désavantage.

Il est fréquent par exemple que le contrat de franchise contienne une clause de non-concurrence. Cette clause a certes une portée mais elle est aussi très encadrée : elle est limitée à 1 an, elle doit protéger un réel savoir-faire transmis par le franchiseur, elle est relative aux locaux et aux terrains qui ont fait l’objet du contrat de franchise, ainsi que les biens et les services visés par le contrat.

En revanche, cette même clause peut être totalement néfaste si elle est couplée à une clause de préemption et à une clause d’agrément. Dans ce cas, vous ne pourrez pas poursuivre l’exploitation de votre commerce en dehors du réseau de franchise (clause de non-concurrence), mais vous ne pourrez pas non plus le céder sans l’accord du franchiseur (clause d’agrément) et le franchiseur pourra aussi se substituer à l’acquéreur si vous voulez vendre (soit le fonds de commerce, soit le droit au bail ou même des parts de votre société). Les conséquences peuvent être financièrement catastrophiques si le franchiseur est de mauvaise foi. Il peut en effet vous empêcher de vendre en refusant tous les repreneurs pour vous contraindre d’accepter son offre de reprise à un prix nettement inférieur à celui du marché.

Avouez que cela donne à réfléchir ! La logique est la même concernant les coûts ou les obligations du franchiseur : il faut regarder la portée de la totalité du contrat.

Erreur n°3  Sous-estimer le rôle des non-dits ou des formulations évasives

Retenez bien une chose : si ce n’est pas écrit dans le contrat de franchise, alors cela n’existe pas !

Ainsi, si le franchiseur s’engage oralement à effectuer telle ou telle prestation mais que ce n’est pas écrit noir sur blanc, vous aurez du mal à avoir gain de cause. Faites aussi attention à la façon dont sont formulées les clauses : lorsqu’il est mentionné que le franchiseur “peut” faire ceci ou cela, concrètement il faut bien comprendre qu’il n’a aucune obligation de le faire. Les apparences sont donc trompeuses…

De même, partez du principe qu’en cas de litige, les juges interpréteront le contrat en se référant uniquement à ce qui est écrit.  Exemple : rien n’est prévu concernant la restitution des marges arrières en fin d’années ? Alors le franchiseur est libre de vous les restituer ou non, vous ne pouvez pas le contraindre à le faire.

Autre exemple : vous pensez signer le contrat de franchise mais vous avez besoin d’un financement pour vous lancer. Vous avez intérêt à faire rajouter une clause suspensive dans le contrat de franchise ou à différer la signature du contrat. Dans le cas contraire, vous seriez engagé même si vous n’obtenez finalement pas la somme nécessaire pour vous lancer.

Conseil : Faites appel à un avocat

Consulter un expert peut vous sembler une perte de temps ou un investissement inutile. A tort ! Un avocat spécialisé sait ce que signifie chaque clause, il repère les pièges, identifie les non-dits, fait le lien entre les différentes clauses afin d’établir si le contrat est déséquilibré ou avantageux pour vous. Il peut donc vous éviter bien des désagréments, souvent nettement plus coûteux, par la suite.

Et vous, qu’en pensez-vous ?

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