On entend souvent dire que le code APE n’a pas vraiment d’importance puisqu’il est surtout utilisé pour l’élaboration de statistiques d’entreprises, notamment lorsqu’il s’agit de réaliser des études intégrant les différents secteurs d’activité.

Mais la réalité est plus complexe. Le code APE caractérise l’activité principale de votre entreprise par référence à la nomenclature d’activités française. Il peut donc y avoir des répercussions sur la vie de votre entreprise.

Il sera par exemple utilisé pour déterminer la convention collective qui va s’appliquer ou encore pour savoir si vous pouvez accéder à certaines aides.

Voici comment procéder pour modifier votre code APE :

Comment modifier le code APE de l’entreprise ?

1) Votre activité a changé

Il est possible de vous adresser au Centre de Formalités des Entreprises pour corriger votre code APE. Le CFE dont vous relevez va dépendre de votre activité professionnelle : La liste des CFE.

Vous pouvez également modifier votre activité :

2) Le code APE qui vous a été attribué est inexact

Si vous n’avez pas suffisamment décrit votre activité, il arrive qu’il y ait des erreurs et que l’administration vous attribue un code APE incorrect.

Dans ce cas, vous pouvez envoyer un courrier (voir le lien vers le formulaire ci-dessous) à la direction régionale de l’Insee : voir les coordonnées en fonction de votre siège social

Le formulaire à compléter est disponible ici : Modifier votre code APE

Si votre demande est suffisamment fondée, l’Insee vous attribue alors un nouveau code.

Et vous, avez-vous eu à corriger votre code APE ?

Crédit photoShutterstock.com
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