Quand un porteur de projet imagine sa future entreprise, il se voit déjà exercer son activité. Il réfléchit à son positionnement, à la façon de trouver des clients, à ses futurs outils de communication…

Mais (trop) souvent, le choix du statut juridique est fait à la va-vite :

  • pour aller plus vite
  • pour ne pas se “prendre la tête” avec des notions compliquées
  • par manque de connaissance des enjeux liés au choix du statut

Pourtant, vous auriez tort de négliger cette étape. Le choix du statut juridique va en effet avoir des conséquences importantes pour votre future entreprise mais aussi pour votre patrimoine personnel.

Voici quelques conseils qui pourront vous aider à mieux gérer cette démarche.

Ce dossier est réalisé à l’occasion de la Semaine des Statuts Juridiques des Entreprises du 17 au 24 novembre 2015 sur Gautier-Girard.com.

Comment bien choisir son statut juridique ?

Choisir son statut APRÈS avoir fait un business plan

Il y a un proverbe qui dit  : “Il ne faut pas mettre la charrue avant (devant) les bœufs”. Avec le choix du statut juridique, c’est la même chose. Vous ne pouvez pas prendre la bonne décision si vous n’avez pas tous les éléments en main. Il est donc important de réaliser votre business plan avant de choisir votre statut.

Prenons un exemple. Imaginons un porteur de projet qui décide de lancer un e-commerce. S’il décide d’emblée d’opter pour le régime de la micro- entreprise, il risque d’avoir de mauvaises surprises. Il faut savoir en effet qu’il ne pourra pas déduire ses frais (achats de matières premières/de produits au fournisseur, local, publicité, assurances, création du e-commerce….). Il devra payer ses cotisations sociales et son impôt sur son chiffre d’affaires, pas sur ses bénéfices (il paiera donc même s’il est déficitaire). Il est donc vivement recommandé de faire votre business plan au préalable.

Ne pas oublier sa famille

Choix du statut juridique : protection de la famille

 Même si vous entreprenez en solo et si vous comptez pilotez seul votre entreprise, votre famille peut se retrouver impactée par vos décisions.

En fonction du statut choisi, il faut savoir qu’il n’y aura pas de distinction entre votre patrimoine professionnel et votre patrimoine personnel. Vous devez donc estimer le risque lié à votre activité, votre patrimoine personnel et, le cas échéant, opter pour un statut plus protecteur (EIRL, EURL,SASU, Coopérative d’activité…).

Prendre le temps de se familiariser avec le jargon des statuts

Bien comprendre les différents statuts juridiques

Au départ, quand on commence à regarder les différents statuts, on a l’impression d’être confronté à un jargon incompréhensible : “assimilé-salarié”, “travailleur non salarié”, “responsabilité indéfinie et solidaire”, …

Il est pourtant essentiel de prendre le temps de regarder ce que signifient ces différentes notions car elles renvoient à une réalité très concrète.

La “responsabilité indéfinie et solidaire” est par exemple très contraignante. Concrètement, si la société est défaillante, un créancier a le droit de poursuivre un seul des associés. Il devra alors répondre de l’intégralité de la dette, y compris sur ses biens personnels. L’associé qui aura payé pourra ensuite demander aux autres associés de le rembourser…s’ils sont solvables.

Ne pas se baser sur les statuts que d’autres ont choisi

Quel statut juridique choisir ?

Il n’y a pas de statut juridique parfait. Il est toujours intéressant d’échanger avec d’autres entrepreneurs pour connaître leur choix et avoir un retour d’expérience à propos des avantages/des inconvénients de leur statut.

Mais pour prendre la bonne décision, il faut garder à l’esprit que votre statut doit correspondre à votre  situation personnelle.

Oser se faire accompagner

Aide au choix du statut juridique

Ce n’est pas parce que certaines notions vous semblent obscures que vous ne ferez pas un très bon chef d’entreprise.  Pour choisir le bon statut, il faut se pencher sur des critères juridiques, sociaux et fiscaux qui restent complexes à appréhender.

Il est toujours intéressant d’avoir les conseils d’un spécialiste qui pourra vous accompagner, vous guider, répondre à vos questions et vous donner de précieuses indications.

Et vous qu’en pensez-vous ?

Crédit photo : Shutterstock.com
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