Lors de son lancement en 2009, l’auto-entreprise a été présentée comme un régime juridique dans lequel il n’y avait absolument pas de charges à payer en l’absence de réalisation de chiffres d’affaires.

Avec le recul, cette affirmation est à nuancer, ou tout au moins à clarifier, car elle génère des confusions qui induisent les créateurs d’entreprise en erreur. En effet, il ne faudrait pas dire : “Pas de CA = Pas de charges/de frais à payer” mais plutôt “Pas de CA = Pas de cotisations sociales à payer”.

Voilà pourquoi :

 auto-entreprise : des charges à payer même en l’absence de chiffre d’affaires

1) Même en l’absence de CA, vous devrez payer la CFE (Cotisation foncière des entreprises)

Lors de la création du statut en 2009, les auto-entrepreneurs étaient exonérés de CFE l’année de création de leur entreprise + les deux années suivantes. Face à une volonté de réforme du régime, il y a ensuite eu des prorogations de ce principe : chaque année, le paiement de la CFE était reporté à l’année suivante.

Ce ne devrait plus être le cas en 2014. (Voir ici : Projet de loi de finances 2014 : les auto-entrepreneurs ne seraient plus exonérés de CFE )

Le montant de la CFE varie selon les communes mais, même si vous ne réalisez aucun chiffre d’affaires, il y a toujours un minimum à payer (entre 200 et 2000 euros environ selon les cas). Il est donc important de bien se renseigner à votre mairie pour éviter les mauvaises surprises et surtout vous assurer de la rentabilité de votre projet.

Imaginons par exemple que votre e-commerce ne vous rapporte qu’une centaine d’euros par mois. Si le montant minimum de la CFE dans votre commune est de 2000 euros, non seulement vous aurez travaillé pour rien, mais en plus vous perdrez de l’argent.

Donc comme vous pouvez le constater, “Pas de CA= pas de cotisations sociales” et non “Pas de CA = pas de charges” (la CFE est une taxe, pas un une cotisation sociale).

2) Vous pouvez avoir à payer des assurances

En fonction de votre activité, certaines assurances sont obligatoires ( exemple : responsabilité civile décennale dans le bâtiment).  Si vous décidez de louer un local commercial, vous devrez également vous assurer.

Mais même lorsque ce n’est pas obligatoire, vous avez tout intérêt à souscrire une RC Pro .  N’oubliez pas que votre patrimoine personnel n’est pas protégé avec le régime de l’auto-entreprise : en cas de sinistre ou de dommage causé à autrui, cela peut vous coûter très cher.

3) Ne minimisez pas les coûts liés à l’exercice de votre activité

Si vous êtes propriétaire et que vous souhaitez recevoir des clients à votre domicile, vous devrez respecter les normes de sécurité des établissements recevant du public (notamment concernant les risques d’incendie : extincteurs, contrat de maintenance….). Cela a donc un coût.

Si vous créez une activité dans un local, vous devrez payer votre loyer, le dépôt de garantie, les charges locatives, l’électricité, etc….

Si vous créez un e-commerce, il vous faudra un minimum de stock (sauf si vous vendez en dropshipping). Il vous faudra aussi payer pour réserver votre nom de domaine, héberger votre site, et éventuellement le faire réaliser (et référencer) par un professionnel.

Dans tous les cas, vous devrez réaliser des actions de communication pour vous faire connaître.

Donc là encore, il vous faut prévoir d’investir un minimum, même en l’absence de CA, si vous voulez créer ou  développer votre activité.

Crédit photo : merci à Janelle

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