A partir du 1er janvier 2015, les auto-entrepreneurs ne seront plus exonérés du paiement de la taxe pour frais de chambres consulaires.

Le montant à payer restera toutefois proportionnel au chiffre d’affaires réalisé par l’auto-entrepreneur. Le paiement sera effectué tous les mois ou tous les trimestres, en même temps que celui des cotisations sociales.

Auto-entrepeneurs : payer la taxe pour frais de chambres

Voici les pourcentages qui s’appliqueront en fonction de votre activité  (source) :

  • Prestations de services : 0,044%
  • Prestations de services artisanales : 0,48 % (0,65 % en Alsace et 0,83 % en Moselle)
  • Ventes de marchandises, restauration et hébergement : 0,015 %
  • Achat/revente par un artisan : 0,22 % (0,29 % en Alsace et 0,37 % en Moselle)
  • Artisans immatriculés auprès de la CCI et de la CMA : 0,007 %
Crédit photo : merci à Sario Reale 
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