Si vous êtes auto-entrepreneurs en soutien scolaire, vous pouvez bénéficier d’une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) si certaines conditions sont remplies.

Voilà le texte de référence : Activités d’enseignement : exonérations de plein droit permanentes 

Sur le forum, nous avons déjà reçu des témoignages d’auto-entrepreneurs qui ont pu obtenir cette exonération.

Soutien scolaire : exonération de CFE pour les auto-entrepreneurs

Dans un topic, Dexmo confirme notamment :

Suite à votre message, j’ai envoyé cet après-midi un mail à mon centre des impôt pour leur demander une exonération de CFE pour mon auto-entreprise de cours de langue à domicile.

Le contrôleur m’a répondu quelques heures plus tard en me confirmant mon exonération de CFE :-)

Certains d’entre vous ont pu recevoir et régler la CFE alors qu’ils remplissent les conditions pour une exonération. Dans ce cas, vous pouvez demander un remboursement.

Si vous avez créé votre auto-entreprise cette année  : pensez à demander l’exonération en remplissant le formulaire de déclaration initiale pour la CFE avant le 31 décembre.

Si votre AE existe déjà : théoriquement, vous n’avez pas besoin de remplir le formulaire 1447-M qui concerne uniquement les changements de situation qui peuvent modifier la CFE. Vous pouvez en revanche demander une confirmation d’exonération au service des impôts des entreprises dont vous dépendez.

Et vous, avez-vous eu à payer la CFE alors que vous remplissez les conditions pour être exonéré ?

Crédit photo : Shutterstock.com
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