Vous pensez faire évoluer votre auto-entreprise vers le statut de l’entreprise individuelle classique ?

Voilà une petite astuce pour éviter d’avoir à vous acquitter des frais d’immatriculation.

 

Le principe : la dispense d’immatriculation pour les auto-entrepreneurs

La dispense d’immatriculation accordée aux auto-entrepreneurs s’applique si :

  • l’activité exercée est commerciale
  • l’activité artisanale est exercée à titre secondaire, pour compléter une autre activité

Si l’activité exercée est libérale, une simple inscription à l’Urssaf est nécessaire.

En revanche, lorsque l’activité principale de l’auto-entrepreneur est artisanale, alors l’immatriculation au répertoire des métiers est obligatoire.

Pourquoi demander son immatriculation ?

Dans tous les cas, tant que vous êtes auto-entrepreneur, l’immatriculation est gratuite. Et rien ne vous empêche de la demander même lorsqu’elle est facultative.

Cette simple démarche vous permettra d’économiser le coût de l’immatriculation !

Il faut savoir que si vous immatriculez votre activité après avoir renoncé aux avantages du régime de l’auto-entreprise, les frais s’élèvent environ à :

  • 63 euros pour les entreprises commerciales (Registre du commerce et des sociétés)
  • 185 euros pour les entreprises artisanales (Répertoire des Métiers).
  • 27 euros (Registre spécial des agents commerciaux) pour les agents commerciaux

Elle reste toutefois gratuite (inscription à l’Urssaf) pour les professions libérales.

Si votre entreprise est assujettie à une double immatriculation RCS et RM  (par exemple, si vous êtes artisan-commerçant), ces montants vont se cumuler (sauf exceptions) …

Alors autant anticiper le changement pour faire des économies !

Crédit photo : merci à thethreesisters

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