En peu de temps, il y a eu beaucoup de changements concernant le régime de l’auto-entreprise.  Pour les porteurs de projet et les auto-entrepreneurs déjà en activité, il n’est pas toujours évident de s’y retrouver !

Pour vous aider, voici un petit récapitulatif des grands changements à connaître :

Ce qui change pour les auto-entrepreneurs en 2015

Nouveaux taux de cotisations sociales

Les taux de cotisations sociales baissent et passent à :

  • 13,3 % pour les activités d’achat-revente (en 2014 : 14,1%)
  •  22,9 % pour les prestations de services commerciales et artisanales (en 2014 : 24,6 %)
  • 22,9 % pour  les activités libérales qui relèvent du régime de retraite du RSI ou de la CIPAV (en 2014 : 24,6% RSI et 23,3% CIPAV)

Taxe pour frais de chambre consulaire

Les auto-entrepreneurs ne sont plus exonérés de la taxe pour frais de chambre.

Cette taxe sera prélevée en même temps que les cotisations sociales en appliquant un pourcentage au CA déclaré :

- taxe pour frais de chambre de commerce :

  • artisans en double immatriculation CCI et CMA : 0,007%
  • vente de marchandises : 0,015 %
  • prestations de services : 0,044 %

- taxe pour frais de chambre des métiers :

  • 0,22 % du CA pour les activités d’achat revente par un artisan (Alsace : 0,29 % / Moselle : 0,37 %)
  • 0,48 % du CA pour les activités de prestations de services artisanales (Alsace : 0,65 % / Moselle : 0,83%)

Obligation d’avoir un compte bancaire dédié à l’activité professionnelle

Depuis le 1er janvier 2015, tous les auto-entrepreneurs doivent avoir un compte bancaire (professionnel ou personnel) dédié à leur activité professionnelle (voir ici).

Déclaration du chiffre d’affaires en ligne obligatoire au-delà de certains seuils

La déclaration de votre chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel et le paiement de vos cotisations sociales doivent obligatoirement être déclarés en ligne si le CA déclaré l’année précédente est supérieur à :

  •  41 100 € pour les activités dont le plafond de CA est de 82 200 €
  • 16 450 € pour les activités dont le plafond de CA est de 32 900 €

Si vous ne respectez pas ces obligations, l’administration vous appliquera une majoration correspondant à  0,2 % du CA déclaré.

Immatriculation obligatoire au RCS (commerçants) ou au RM (artisans)

L’immatriculation devient obligatoire pour les auto-entrepreneurs :

  • commerçants (Registre du Commerce et des Sociétés)
  • artisans (Répertoire des Métiers)

Cette immatriculation est gratuite.

Si vous êtes déjà en activité, vous avez jusqu’au 19 décembre 2015 pour procéder à votre immatriculation.

Cotisation foncière des entreprises

Il n’y a plus de distinction entre l’auto-entreprise et les autres entreprises. C’est donc la règle de droit commun qui s’applique : l’exonération de CFE ne s’applique que l’année de création de l’entreprise.

Si vous créez votre AE en 2015, vous paierez donc la CFE en décembre 2016. Si vous êtes déjà en activité, vous devez payer la CFE sauf si vous pouvez bénéficier d’une exonération liée à votre activité (sous certaines conditions : artisans, enseignants à domicile…).

Auto-entrepreneurs artisans : le stage de préparation à l’installation devient obligatoire

Tous les auto-entrepreneurs artisans doivent suivre le stage de préparation à l’installation (SPI) organisé par les CMA, y compris ceux qui déclarent une activité artisanale à titre secondaire.

Le SPI est payant (environ 250 € mais parfois beaucoup plus selon votre CMA).  Les délais pour pouvoir s’inscrire et effectuer le SPI sont parfois assez longs.

Vous trouverez ici le témoignage très intéressant d’Alexandre sur le déroulement du SPI : Le Stage de préparation à l’installation  : Bilan

Le droit à la formation professionnelle

Les auto-entrepreneurs qui déclarent un chiffre d’affaires nul pendant les 12 mois consécutifs qui précèdent la demande de prise en charge d’une formation n’ont plus de droit à la formation professionnelle.

La raison invoquée pour justifier cette mesure est qu’en l’absence de chiffre d’affaires, ils ne versent pas la contribution à la formation professionnelle.

Le montant de la contribution est égal à :

  • 0,1 % du CA pour les activités commerciales
  • 0,2% du CA pour les prestations de service et les professions libérales
  • 0,3 % du CA pour les activités artisanales

Dépassement des plafonds : la simplification

A partir du 1er janvier 2015, il n’y a plus de rétroactivité fiscale si vous dépassez les seuils de chiffre d’affaires. Pour bien comprendre ce que cela change, vous pouvez consulter cet article : Auto-entreprise et dépassement des seuils autorisés

Et vous, que pensez-vous de tous ces changements ?

Crédit photo : Shutterstock.com
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