Certains auto-entrepreneurs ont eu la désagréable surprise de devoir payer deux fois la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Dans quels cas est-ce possible ? Êtes-vous concernés ?

Voici ce que vous devez savoir pour anticiper et faire les bons choix.

Taxe enlevement ordures menageres pour auto-entrepreneurs

 La TEOM (Taxe d’enlèvement des ordures ménagères) et la REOM (Redevance d’enlèvement des ordures ménagères)

La Taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Théoriquement, la TEOM est facultative : la collectivité décide librement de la mettre en place ou non pour financer la collecte et le traitement des déchets.

En pratique,  elle a été instaurée dans quasiment toutes les collectivités.

  1. Si vous êtes propriétaire de votre logement : elle s’ajoute à la taxe foncière.
  2. Si vous êtes locataire : le propriétaire peut vous demander de rembourser le paiement de cette taxe

Son montant varie d’une commune à l’autre et d’un logement/local professionnel à l’autre puisqu’elle dépend notamment de la valeur de ce bien immobilier selon un taux fixé par la collectivité dont vous dépendez (commune, groupement de communes).

La Redevance d’enlèvement des ordures ménagères

Elle remplace la TEOM dans certaines communes.

Cette fois, le calcul est plus équitable puisque le montant de la taxe varie selon le service rendu,  en intégrant notamment le volume des déchets mais aussi la composition du foyer.

La TEOM / la REOM sont dues pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre.

Dans quels cas un auto-entrepreneur va t-il payer deux fois la TEOM ou la REOM ?

La TEOM ou la REOM (selon votre commune) est due par les particuliers mais aussi par les professionnels.

En tant qu’auto-entrepreneur, si vous décidez de louer un local pour exercer son activité, vous allez donc payer la taxe deux fois :

  • pour votre logement privé
  • pour votre local professionnel

Or, le montant à payer de TEOM ou de REOM ne tient pas compte du fait que votre CA est limité ou que vous ne pouvez pas déduire vos charges.  Comme indiqué plus haut, il faut également considérer que la somme à régler peut varier en fonction de la valeur locative cadastrale et du taux fixé librement par la collectivité : le montant peut donc être différent d’une commune à l’autre.

Attention : vous devrez régler la taxe même si vous n’utilisez pas du tout le service d’enlèvement des ordures.

Il est donc conseillé de bien se renseigner AVANT de louer sur le montant à régler pour pouvoir le budgéter et le rajouter aux autres charges (loyer, assurances, eau, edf, CFE après la fin de la période d’exonération…) lorsque vous faites votre business plan.  Vous devez savoir à quoi vous vous engagez avant de signer votre bail ! (à ce sujet, voir également le dossier “Bail commercial : attention aux régularisations de charges !”)

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