L’assurance de protection juridique est souvent proposée en option dans les contrats de Responsabilité civile professionnelle ou contrats multi-risques pro.

Mais attention : même si elle est facultative, vous auriez tort de vouloir faire des économies en vous passant de cette assurance (même si vous êtes auto-entrepreneur). Vous avez même tout intérêt à regarder votre contrat pour voir si vous en bénéficiez ou non et à quelles conditions.

Voici pourquoi :

Ce dossier est réalisé à l’occasion des 3 Jours de l’Assurance du 09 au 11 septembre 2014 sur Gautier-Girard.com. Pour être mis en relation directement avec des assureurs, vous pouvez consulter la Boutique des Entrepreneurs.

Assurance protection juridique pour les entreprises

Pourquoi souscrire une assurance de protection juridique ?

Il y a au moins trois bonnes raisons de souscrire un contrat d’assurance protection juridique :

  1. Vous n’avez pas forcément les connaissances pour vous défendre de façon efficace
  2. Se défendre ou faire valoir ses droits peut coûter très cher
  3. Les ennuis tombent toujours au mauvais moment puisqu’ils sont chronophages, stressants…et qu’ils ne vous dispensent pas de vous occuper de votre entreprise.

Alors pourquoi cette assurance n’est pas proposée systématiquement par les assureurs ? La réponse est très simple : comme de nombreux entrepreneurs ont tendance à se focaliser sur les prix, supprimer toutes les options possibles d’un contrat de RC pro ou augmenter le montant de la franchise en cas de sinistre permet de présenter un devis beaucoup plus attractif.

Le hic, c’est que se focaliser uniquement sur le prix n’est pas du tout la bonne démarche :

  • d’abord parce que prendre une assurance protection juridique ne vous coûtera pas forcément très cher (en fonction de votre activité et de votre statut juridique, il y a des offres vraiment très abordables)
  • ensuite parce que vous risquez vraiment de regretter cette économie quand vous aurez des ennuis

 A quoi sert-elle ?

L’assurance de protection juridique vos propose trois types de prestations :

  •  une mise en relation téléphonique avec des juristes pour obtenir des informations précises
  • en cas de litige, votre assureur va intervenir pour tenter de trouver une solution amiable.  Là encore, vous allez bénéficiez du soutien de juristes mais également de la prise en charge de certains frais (par exemple les frais d’expertise s’ils sont nécessaires)
  • en cas de procès, tous les frais de justice peuvent être pris en charge (avocat, huissier….) dans la limite de ce qui a été prévu par votre contrat

 Que faut-il regarder pour bien comparer les offres des assureurs ?

Le plus souvent, votre contrat de protection juridique professionnelle va comporter certaines limites.

Pour bien choisir votre prestataire, vous ne devez donc pas uniquement regarder le tarif qui  vous est proposé.  Si rien n’est précisé sur les devis, vous devez demander à aux assureurs de vous spécifier :

  • les plafonds de prise en charge : il peut y avoir des limites pour chaque litige ou pour l’année
  • les délais de carence : parfois, il existe un délai à partir de la date de signature du contrat pendant lequel aucun litige n’est pris en charge
  • les seuils d’intervention : pour les litiges ne dépassant pas un certain montant, vous ne pourrez pas bénéficier de l’assurance de protection juridique
  • les plafonds des honoraires d’avocat : selon les différents types d’actions menées, il va y avoir des limites
  • les limites territoriales

Et vous, avez-vous souscrit une assurance de protection juridique ?

Crédit photo : Shutterstock.com
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