Quand vous créez une entreprise dans l’artisanat, vous devez obligatoirement suivre le SPI qui coûte, en moyenne, aux alentours de 230 € (le tarif varie d’une CMA à l’autre).

Mais si certaines conditions sont remplies, vous pouvez demander une dispense du SPI :

Conditions pour être dispensé de Stage de préparation à l’installation (SPI)

Les conditions pour être dispensé de SPI

Il y a des conditions de diplôme ou d’ancienneté qui peuvent vous permettre d’être dispensé de SPI :

  • Être titulaire d’un titre ou d’un diplôme homologué au niveau III comportant un enseignement en matière d’économie et de gestion d’entreprise.
  • Être titulaire d’un brevet de maîtrise.
  • Être titulaire d’un certificat de capacité de conducteur de taxi.
  • Être inscrit au Répertoire des Métiers (RM) en tant que conjoint collaborateur depuis au moins 3 ans.
  • Avoir été immatriculé pendant au moins 3 ans au RM ou au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
  • Avoir cotisé à une caisse de retraite de cadres dirigeants ou administratifs pendant au moins 3 ans.
  • Avoir exercé une activité libérale ou agricole pendant au moins 3 ans.

Que doit contenir votre demande de dispense ?

Regardez d’abord sur le site internet de votre CMA : la plupart du temps, vous pouvez accéder à un formulaire pour demander votre dispense de SPI.

Dans tous les cas, il faudra joindre à votre demande :

  • vos coordonnées,
  • le détail du/des motif(s) justifiant votre requête,
  • le/les justificatif(s) de votre niveau de connaissances ou de compétences (copie de vos diplômes ou certificats),
  • les justificatifs attestant de votre expérience professionnelle depuis plusieurs années (extrait d’immatriculation ou de radiation au RM, justification d’affiliation au régime d’assurance maladie libéral ou agricole, attestation d’affiliation telle que le relevé de points si cotisation à une caisse de retraite pour une profession de statut “cadre”,  2 documents justificatifs - kbis, procès verbal de nomination ou publication légale - si inscription au RCS)
  • un chèque à l’ordre de votre CMA : contactez votre CMA pour connaître le montant à régler (à titre indicatif : 25€ pour la CMA de Paris).

Et vous, avez-vous bénéficié d’une dispense du SPI ou comptez-vous en demander une ?

Crédit photo : bobafred
Mettre en favoris et partagerEntreprise»Abonnement