Suite à la publication de notre article “Artisans auto-entrepreneurs : Ces chambres des métiers qui réclament des frais d’inscription au mépris de la Loi”, de nombreux auto-entrepreneurs ont témoigné avoir été contraints de payer des sommes plus ou moins élevées pour obtenir leur numéro Siret.

Un de nos lecteurs a pourtant réussi à se faire rembourser. Voici comment il a procédé.

Auto-entrepreneurs : se faire rembourser les frais d’inscription des CMA

 Damien est photographe.

Lorsqu’il a voulu créer son entreprise, il a du payer des frais à la Chambre des Métiers pour finaliser la procédure et devenir auto-entrepreneur.

Mais il a décidé de ne pas en rester là :

Suite au paiement des 200€ pour mon inscription au RM en 2012.
J’ai contacté le DGCIS en avril qui a rappelé la loi à la CMA de l’Yonne, que c’était illégal. Quelques semaines plus tard j’ai eu droit à mon remboursement.

Merci à lui d’avoir accepté de partager son expérience avec les autres artisans auto-entrepreneurs ! :-)

Note de la rédaction

RM = Répertoire des Métiers

La DGCIS est la Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services.

Pour écrire au service concerné, cliquez ici.

Vous trouverez l’intégralité du témoignage de Damien sous cet article : “Artisans auto-entrepreneurs : Ces chambres des métiers qui réclament des frais d’inscription au mépris de la Loi”

Crédit photo : merci à Alan Madrid

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