Vous êtes au chômage et vous souhaitez créer une entreprise ? Il existe des aides pour vous accompagner et vous aider à finaliser votre projet : exonérations partielles des charges sociales, subventions…. Mais attention : en recevant une aide financière, vous pouvez être imposable.  Il est donc conseillé d’anticiper pour éviter de mauvaises surprises.

Chomage et création d’entreprise : l’ARCE imposable

L’ARCE : une aide imposable

L’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE ) peut être versée au demandeur d’emploi bénéficiaire de l’ARE (aide au retour à l’emploi - soumise à l’impôt sur le revenu)  et de l’ACCRE (aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise).

L’ARCE correspond à une aide financière équivalent à 45 % des allocations chômage restant dues  :

  • au jour de la création ou de la reprise de l’entreprise
  • si vous avez obtenu l’ACCRE après la création ou la reprise de votre entreprise, c’est cette date qui sera prise en compte

La totalité de la somme est versée en deux fois :

  1. 50 % dès que vous réunissez toutes les conditions d’attribution de l’Arce, ce qui implique de cesser ensuite d’être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi
  2. 50 %  six mois après la création ou la reprise de votre entreprise, si vous êtes toujours en activité (attention : le deuxième versement n’est pas automatique, vous devez en faire la demande).

L’ARCE est une aide imposable à l’impôt sur le revenu (IR).  Le Pôle Emploi vous envoie d’ailleurs un justificatif de déclaration fiscale annuelle qui vous indique le montant à déclarer dans la catégorie “Traitements et salaires”.

Anticiper en fonction de votre situation personnelle

Pour éviter une sortie de trésorerie trop importante (selon le montant des impôts à payer), il peut être judicieux de créer votre entreprise durant le second semestre d’une année pour recevoir le second versement l’année suivante.

Par exemple, si vous créez votre entreprise en septembre 2013, vous ne percevrez pas le second versement avant mars 2014. Donc une partie sera assujettie à l’IR 2013 et l’autre à l’IR 2014.

Dans tous les cas, vous avez intérêt à anticiper pour faire le point sur votre situation personnelle (par exemple en utilisant le simulateur de l’administration fiscaleet provisionner à l’avance la somme que vous aurez à régler.

Crédit photo : merci à William Hamon

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