Pour valoriser l’image de marque de votre entreprise et rassurer de nouveaux clients, il est très efficace de citer le nom de vos clients sur votre site web ou sur vos documents commerciaux (en général sous l’intitulé “nos références” ou “ils nous ont fait confiance”).

Mais attention à ne pas citer vos clients n’importe comment ! Cette pratique est strictement encadrée.

Ce dossier est réalisé à l’occasion des 3 Journées du Droit Commercial et des Affaires du 29 au 31 décembre 2014 sur Gautier-Girard.com.

Documents commerciaux ou site web : droit d’utiliser le nom des clients

La règle : avant de le citer, vous devez avoir l’autorisation du client

L’article 5.1 de la directive européenne du 21 décembre 1988, qui s’applique en droit français, prévoit qu’il est interdit d’utiliser le nom ou le logo d’une marque dans la vie des affaires sans avoir le consentement de son titulaire (sauf pour les articles de presse ou les articles rédactionnels, les enquêtes ou les sondages).

Donc vous ne pouvez pas, sur vos documents promotionnels et commerciaux, mentionner le nom d’un cliente, à moins d’avoir son accord express. C’est valable pour toutes les dénominations déposées à l’INPI  (noms de produits, d’entreprises ou de marques…).

Pour obtenir le consentement de vos clients, vous avez deux possibilités :

  • soit vous demandez à chacun de vos clients si vous pouvez le citer ou non
  • soit vous prévoyez le droit de citer le nom de votre client dans vos CGV en rajoutant une mention de type : “A compter de l’acceptation des présentes CGV par le Client, [nom de votre entreprise] se réserve le droit de citer le nom du Client à titre de référence dans tout document publicitaire, commercial et institutionnel (notamment sur son Site),  ce que le Client déclare expressément accepter”.

L’importance du relationnel

Même si vous avez pris la précaution d’insérer une clause vous permettant de citer le nom du client dans vos CGV, vous devez veiller à l’utiliser à bon escient.

Dans la plupart des cas, il n’y aura aucun problème. Malgré tout, vous devez être particulièrement vigilant :

- lorsque la confidentialité est très importante pour votre client

En fonction de votre secteur d’activité ou des spécificités de votre entreprise, il arrive que la confidentialité soit particulièrement importante pour votre client.  Si vous voulez garder votre client, vous avez donc tout intérêt à lui demander son autorisation avant de le citer et à ne pas le faire s’il ne le souhaite pas.

 - en cas de litige

Quand vous mentionnez des noms de clients en tant que référence, cela signifie que vous acceptez implicitement que vos prospects contactent vos clients pour avoir leur avis sur la qualité de vos prestations.  Vous prenez donc un vrai risque pour votre image de marque si vous citez le nom d’un client mécontent !

 Et vous, avez-vous demandé l’autorisation de vos clients avant de citer leur nom dans vos références ?

Crédit photo : merci à Shutterstock 
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