En matière de prospection téléphonique, les entreprises doivent se conformer à compter du 1er juin 2016 au nouveau dispositif Bloctel.

Il s’agit d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique, destinée à protéger les consommateurs, qui implique de nouvelles obligations pour les professionnels.

Voici les principales informations à connaître pour ne pas risquer une sanction administrative de 15 000 euros pour une personne physique et de 75 000 euros pour une personne morale.

Bloctel : prospection téléphonique et obligations entreprises

Qui est concerné ?

Tous les professionnels (commerçants, artisans, entreprises) qui effectuent du démarchage téléphonique auprès des consommateurs.

Si votre entreprise prospecte au téléphone en B2B (entre professionnels), vous n’êtes pas concerné.

Les instituts de sondage ne vendant aucun produit ou service et les associations effectuant un appel aux dons ne sont pas non plus visés par le dispositif Bloctel.

Quelles sont les démarches à accomplir ?

Avant de commencer une opération de prospection téléphonique, vous devez :

  1. Vous pré-inscrire sur www.bloctel.gouv.fr
  2. Tester le service (Faq, hotline, test du processus de traitement)
  3. Choisir un abonnement en fonction de l’utilisation voulue (le service obligatoire Bloctel est payant)
  4. Paramétrer les utilisateurs (jusqu’à 8 maximum)
  5. Transférer vos fichiers

Les fichiers sont traités dans les 72 heures ouvrées. Ce délai pourra être doublé en cas d’utilisation intensive du service.

Combien ça coûte ?

Il y a différentes formules d’abonnements.

Si vous utilisez un abonnement à l’acte, vous ne paierez que l’abonnement d’un an (tarif : 150€ HT /180 € TTC) mais vous ne pourrez solliciter Bloctel que 2 fois afin de soumettre des fichiers contenant 3000 lignes maximum.

Il existe également 4 autres formules, plus chères :

  • Occasionnel : frais d’inscription 250€ HT/ 300 € TTC + redevance annuelle 300 € HT / 360 € TTC + abonnement 700 € HT (840 € TTC) pour 6 sollicitations et des fichiers de 10000 lignes maximum
  • Professionnel : frais d’inscription 250€ HT/ 300 € TTC + redevance annuelle 300 € HT / 360 € TTC + abonnement 6000 € HT (7200 € TTC) pour 70 sollicitations et des fichiers de 25000 lignes maximum
  • Intensif : frais d’inscription 250€ HT/ 300 € TTC + redevance annuelle 300 € HT / 360 € TTC + abonnement 14000 € HT (16800 € TTC) pour 130 sollicitations et des fichiers de 300 000 lignes maximum
  • Illimité : frais d’inscription 250€ HT/ 300 € TTC + redevance annuelle 300 € HT / 360 € TTC + abonnement 40 000 € HT (48 000 € TTC) pour des sollicitations illimitées et des fichiers sans limitation du nombre de lignes

Existe-t-il des exceptions ?

Le dispositif Bloctel ne s’applique pas :

  • pour la prospection en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines,
  • en cas de relations contractuelles préexistantes entre le professionnel et le consommateur.

Qui est responsable quand vous sous-traitez le démarchage téléphonique ?

Il y a deux hypothèses :

  • vous fournissez la liste au sous-traitant qui se contente de passer les appels : vous êtes responsable et vous devez donc faire expurger votre liste avant de la transmettre au sous-traitant,
  • le prestataire fournit la liste et passe les appels : le professionnel  doit respecter la nouvelle réglementation (y compris si son entreprise est basée à l’étranger).

Pour en savoir plus, vous pouvez aussi consulter la FAQ du site Bloctel : Bloctel, liste d’opposition au démarchage téléphonique

Et vous, qu’en pensez-vous ?

Crédit photo : Martin Cathrae
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