Rédiger des conditions générales de vente (CGV) est une étape indispensable (voire obligatoire si vous vendez à des particuliers) quand on crée une entreprise.

Mais cette rédaction est encore trop souvent faite à la va-vite par les créateurs d’entreprise. Ils copient les CGV présentes sur d’autres sites, ils oublient de s’informer et de suivre les évolutions législatives…

Voici par exemple 3 erreurs encore trop fréquentes :

Conditions générales de vente : 3 erreurs à éviter

Erreur n°1 :  Copier les CGV d’autres professionnels

Savez-vous que faire un copier/coller de CGV figurant sur le site d’un autre professionnel est considéré comme du parasitisme économique ?

C’est totalement illégal et vous risquez des sanctions.

A titre d’exemple, en 2008 une société a ainsi été condamnée par la Cour d’appel de Paris à verser une réparation de 10 000 € (source). Il aurait été nettement plus économique pour cette entreprise de faire appel à un avocat ou de prendre le temps de rédiger ses propres CGV en interne !

En même temps, cette condamnation est plutôt logique : si vos concurrents ont investi pour obtenir des CGV en béton, ou même s’ils se sont appuyés sur leur expérience ou sur leurs connaissances, il n’y a aucune raison que vous profitiez de ce travail gratuitement…

De plus, si leurs CGV sont mal faites, vous prenez un autre risque : celui de copier des erreurs ou de ne pas avoir des CGV à jour.

Erreur n°2 : Croire que vos CGV sont rédigées une bonne fois pour toutes

Les CGV ne constituent pas un document figé dans le temps.

Vous allez sans doute être amené à les faire évoluer pour intégrer :

- des éléments issus de votre pratique sur le terrain : vous pouvez adapter vos CGV pour faire du sur-mesure et traiter des situations concrètes que vous n’aviez pas prévu avant de lancer votre activité (attention toutefois à faire valider vos CGV pour éviter que certaines clauses ne soient ensuite considérées comme abusives),

- les évolutions législatives : vous devez faire une veille pour connaître vos différentes obligations car il y a régulièrement des changements. La loi Hamon de 2014 a apporté plusieurs modifications aux relations entre professionnels et consommateurs (la durée légale du droit de rétractation a notamment été allongée). Et depuis 2016, les CGV doivent intégrer une nouvelle mention obligatoire relative à la médiation de la consommation.

Erreur n°3 : Oublier l’aspect commercial de vos CGV

Les CGV définissent le cadre de vos relations contractuelles. A ce titre, elles contribuent à rassurer vos prospects et à leur donner envie d’acheter chez vous.

Alors pourquoi oublier de soigner la mise en forme de vos CGV ?

Même si tous vos prospects ne prendront pas la peine de parcourir attentivement vos CGV, ce n’est pas une raison pour tenter de décourager ceux qui voudront le faire… Donner à lire un pavé indigeste n’est pas vraiment respectueux des clients et ce n’est pas une bonne approche pour inspirer confiance.

Et vous, qu’en pensez-vous ?

Crédit photo : Florent Darrault 
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