Les auto-entrepreneurs peuvent, comme n’importe quelle entreprise, déposer leur candidature pour remporter un marché public, conformément au principe d’égal accès à la commande publique.

Cela peut-être une opportunité intéressante pour votre entreprise mais il ne faut pas se lancer à l’aveuglette. Au-delà du formalisme et des délais de paiement (de 30 à 60 jours à compter de l’envoi de la facture suite à la réalisation de la commande), il y a parfois des spécificités liées à votre métier.

“Le diable est dans les détails” (Nietzsche, philosophe allemand du 19ème siècle)

Dans les conventions collectives de votre secteur d’activité, il peut y avoir une clause qui va avoir de lourdes conséquences pour un auto-entrepreneur : la clause de reprise du personnel.

Ce dossier est réalisé à l’occasion de la semaine Créer son Auto-entreprise en 2015 du 24 février au 3 mars 2015 sur Gautier-Girard.com.

Auto-entrepreneurs : la clause de reprise du personnel dans les marchés publics

Qu’est-ce que la clause de reprise du personnel ?

Cette clause prévoit que l’entreprise entrante (c’est-à-dire celle qui remporte le marché) doit reprendre le personnel de l’entreprise sortante (l’actuel titulaire du marché) en conservant le même contrat de travail (rémunération, nombre d’heures de travail…).

La clause de reprise du personnel se trouve dans les conventions collectives de plusieurs secteurs d’activité comme le nettoyage, le gardiennage….

Bon à savoir : Dans le dossier de consultation des entreprises (DCE), qui comporte les pièces nécessaires à la consultation des candidats pour un marché public, il manque parfois la masse salariale. Pourtant, cette information est capitale ! Il ne faut pas hésiter à la demander car sinon vous ne pouvez pas établir correctement votre offre. Vous devez en effet prendre en compte les frais liés à l’embauche, la rémunération, les charges patronales….

Les conséquences de cette clause sur la gestion du marché

La présence de cette clause dans votre convention collective va changer totalement la façon d’appréhender le marché public que vous pouvez remporter.

Voici 3 conséquences très concrètes :

1) Le coût du marché augmente de façon sensible

Certains auto-entrepreneurs remportent des marchés publics sans savoir qu’il y a une clause de reprise du personnel car ils n’ont pas consulté leur convention collective. Ils se retrouvent alors confrontés à des coûts très élevés (salaires, charges patronales, congés, frais comptables…) et particulièrement difficiles à assumer car ils ne peuvent  pas déduire leurs charges en auto-entreprise.

Au final, vous risquez de ne pas gagner d’argent…et même d’en perdre.

2) Vous ne pouvez pas modifier le(s) contrat(s) de travail du/des salarié(s)

Imaginons que vous ayez remporté un marché de nettoyage pour une collectivité publique. Vous savez que vous pouvez effectuer la prestation plus rapidement et plus efficacement que votre prédécesseur donc le volume d’heures du salarié va diminuer.  La clause de reprise du personnel vous oblige alors à lui trouver d’autres tâches pour qu’il puisse effectuer le nombre d’heures prévu par son contrat de travail.

3) Vous ne choisissez pas votre équipe 

Ce n’est pas vous qui choisissez le(s) salarié(s) que vous allez devoir encadrer. Vous n’avez pas le droit non plus à une période d’essai.  Les seules alternatives sont le licenciement (très encadré et cher) ou la rupture conventionnelle si le salarié l’envisage.

En revanche, si votre/vos salarié(s) démissionne, vous devez être capable d’effectuer quand même la prestation.

Comment réagir si vous avez remporté un marché sans savoir qu’il y avait une clause de reprise du personnel ?

Vous ne pouvez pas renoncer unilatéralement au marché public.

Vous n’avez donc que 3 solutions :

  1. Contacter l’entreprise sortante pour lui proposer de garder ses salariés si elle le désire et entamer une négociation avec les salariés
  2. Demander à la personne publique de résilier le marché : cette décision est considérée comme fautive donc vous devrez verser une indemnité pour compenser le préjudice. Mais cela va vous coûter très cher…(vous avez intérêt à avoir une bonne RC Pro).
  3. Faire appel à un avocat spécialisé en droit administratif (si vous avez souscrit à une assurance protection juridique,c’est le moment de contacter votre assureur…)

Et vous, avez-vous déjà postulé à un marché public ?

Crédit photo : Shutterstock.com
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