Commentaires sur : Rapport Hurel en faveur des auto entrepreneurs : contenu et analyse pour les indépendants

Par : Gaelle

Gaelle — Mon, 22 Dec 2008 01:14:04 +0000

bonjour à tous

et si mon CA est faible, tellement faible qu’en tant que salarié j’aurais touché la prime pour l’emploi (donc quand même supérieur à 3743 euros), pourquoi je devrais payer 23% de charges sociales et fiscales??? pourquoi ne pas payer que les charges sociales et voir au cas par cas qui doit payer et qui doit recevoir une PPE comme lorsque l’on est salarié? quelque chose est-il prévu dans ce genre de situation? quelqu’un sait quelque chose ?

merci d’avance …

Par : salvan

salvan — Fri, 12 Dec 2008 01:43:11 +0000

Ce qui est surtout à voir ici, c’est si on conserve cette obligation de payer des caisses de retraite / complémentaire ou sécurité sociale, avec des montants minimum ou bien si ce n’est plus obligatoire avec le statut d’auto-entrepreneur ou encore si c’est compris dans ces fameux pourcentages par rapport au CA.

Pour l’heure, en effet, on doit cotiser à ces caisses avec des minimum même en cas de CA à 0€… Ma question serait ; ces fameuses caisses (et je pense notamment au RSI : REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS) sont-elles comprises dans les prélèvements exprimés en % dans leurs documents, à la source, sur le CA réalisé ? ou bien ne sont-elles pas comprises et on conserverait alors l’obligation d’y cotiser…

D’ailleurs ça me fait penser à une question. Un élu m’avait répondu que tout entrepreneur se devait de cotiser un minimum pour profiter de droits. Hors, si quelqu’un est au chômage et devient auto-entrepreneur, sans avoir d’activité salariée à côté, ce nouveau statut le dispense-t-il de cotiser aux caisses comme le RSI (http://www.le-rsi.fr/) ?

Je pense que ça serait bien d’avoir plus de précisions. Merci

Par : PARIENTI ALAIN

PARIENTI ALAIN — Thu, 04 Dec 2008 17:21:40 +0000

Monsieur Hurel François votre rapport qui a permis la loi sur l’auto entrepreneur tombe vraiment à pic vue la situation économique MAIS IL Y UN MAIS

JE TROUVE REGRETTABLE QUE CETTE LOI LA VOTRE SOIT SOUMIS AUX RÈGLES FISCALES DE LA MICRO ENTREPRISE QUI EXCLUES CERTAINES PROFESSIONS

Vous avez comme par exemples certains agents immobiliers ou commerciaux ou autres (voir la fiche des exclus)qui retirent à ces personnes d’accéder à loi sur l’auto entrepreneur, surtout qu’en général ces gens là ont plus de 55 ans et ont besoin de travailler sans chercher à faire fortune votre projet leurs avait parut intéressant, mais impossible à réaliser vu les dessous fiscale de la micro entreprise qui les excluent.
Comme le décret d’application n’est pas encore sortie, je vous suggère de prendre en considération ma proposition.

Mr Alain Parienti

Par : le gac

le gac — Tue, 14 Oct 2008 18:27:49 +0000

bonjour,
merci de me donner l’endroit où se cache le diable dans cette nouvelle future loi auto-entrepreneur pour les créateurs d’entreprise…. je ne suis pas très douée avec les chiffres et le droit du travail!

merci merci afin de ne pas faire de bêtise! Dans la presse j’ai lu : ne pas dépasser les 27ooo euros pour les services, pas de cotisations sociales, ni taxes et impots, mais 23% de prélèvements sur le CA, et une seule déclaration est à faire au centre des formalités….est ce bon?

Par : GIRARD

GIRARD — Mon, 15 Sep 2008 12:09:29 +0000

Je suis depuis peu retraitée et je recherchais le moyen de pouvoir exercer une petite activité supplémentaire à condition que l’on ne me diminue pas mes revenus de retraite ce serait absurde. Est ce que ce nouveau mode d’entreprise ( auto entrepreneurs) pourrait convenir à une personne retraitée (é)?Il me semble que ce serait logique puisque ce pourrait être un complément pour un salarié

Par : batifoulier eric

batifoulier eric — Tue, 09 Sep 2008 10:16:27 +0000

en tant qu’agent de la fonction publique territoriale, ai-je le droit de me déclarer en auto entrepreneur ?

Par : Gautier Girard

Gautier Girard — Mon, 26 May 2008 08:16:14 +0000

Bonjour Alain,

Merci pour votre réaction et le lien relatifs à l’auto-entrepreneuriat et l’application partielle du rapport Hurel.

Pour ceux qui ne sont pas bien familiers avec les chiffres, pourriez-vous nous expliquer quel est ce diable qui se cacherait dans les détails ?

Au plaisir,

Par : Alain

Alain — Sun, 25 May 2008 07:48:44 +0000

Le projet de loi de modernisation de l’économie met en oeuvre partiellement le rapport Hurel. Sur le fond, c’est bine le paysage que vous décrivez, de petites activités accessoires sous taxées pour “gagner plus”.
Mais le diable se cache dans les détails. Il faut étudier tout ça à la loupe. Voir notamment http://www[…].com/actualite/auto_entrepreneurs_01.html

Par : Rémi

Rémi — Fri, 23 May 2008 09:43:01 +0000

La loi Dutreil de 2003 a tout de même créé le CAPE (Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise) qui fournit une vraie solution à ceux qui veulent créer leur entreprise :
voyez http://gps-entreprendre.fr

Le statut d’Auto-Entrepreneur apportera de nouvelles facilités valables également pour les entreprises créées en contrat d’appui.

Par : christine

christine — Sun, 04 May 2008 18:24:49 +0000

Pour avoir créé une petite entreprise (restaurant à thème) et avoir dû la fermer la première année pour les raisons que vous évoquez, j’espère que cette loi sera validée.

Le mode de fonctionnement actuel va totalement à l’encontre des projets d’assainissement du chômage de tous les gouvernements successifs, qui restent malgré tout coincés sur des principes de lois “d’égalité” bêtes et très bêtes… !!! MAIS COMMENT PENSENT LES ECONOMISTES ??????

“Permettre à tous les chômeurs intéressés mais tétanisés par toutes les taxes de se lancer dans l’entreprenariat avec ces sécurités là…une vraie chape de plomb qui volerait en éclat ! Une aubaine de pouvoir enfin faire partie de la société…mais aussi une vraie manne pour l’économie française à court terme” (pouvoir d’achat retrouvé…donc plus d’aides…, et paiement d’impôts…)