Rapport Hurel, recommandations Hurel, François Hurel : Rapport Hurel en faveur des auto entrepreneurs : contenu et analyse pour les indépendants

En plein débat sur les propositions du rapport de la commission Jacques Attali et sur le nombre record de créations d’entreprises en 2007, l’ensemble des médias est passé à côté d’un autre rapport non moins intéressant. Il s’agit du rapport de François Hurel à propos des auto entrepreneurs… qui propose une série de recommandations en faveur d’une meilleure reconnaissance du travail indépendant.

Il faut dire que ce rapport n’est pas arrivé au bon moment : le rapport Hurel est tombé en même temps que le rapport Attali, et n’a pas bénéficié d’une conférence de presse en présence du Président de la République. Il n’a été présenté “qu’à” Hervé Novelli, secrétaire d’Etat aux Entreprises.

Vous l’avez raté ? Lisez ce qui suit car les propositions du rapport Hurel sont d’un bon sens éloquent…

Tout d’abord, la définition de l’auto entrepreneur et de l’auto entrepreneuriat : l’auto entrepreneur est un entrepreneur individuel qui crée une société (auto entreprise) en vue d’exercer une activité pour son propre compte. Le but immédiat est de pouvoir créer une activité sans devoir s’engager sur une longue période. C’est à dire générer des revenus en supplément d’une activité salariée ou alors pouvoir démarrer une petite entreprise avec un minimum de contraintes à la création et en vitesse de croisière. L’emploi de salariés n’est pas la priorité immédiate bien qu’il puisse constituer une opportunité si l’auto entreprise se développe bien.

Vision du rapport Hurel : donner un coup de fouet aux micro-entreprises et aux auto-entrepreneurs

La vision de Monsieur François Hurel est de simplifier le statut de travailleur indépendant. Dans une société qui n’a jamais créé autant d’entreprises que depuis 2005 (321 000 l’an dernier), les propositions de ce rapport visent très concrètement à simplifier la vie des travailleurs indépendants, à sécuriser leurs biens, et à ne prélever de ces entreprises que des impôts et tâches en rapport avec leur chiffre d’affaires.

Pour rappel actuellement un travailleur indépendant verse des prélèvements obligatoires même s’il fait 0 euro de chiffre d’affaires…

Vers une orientation de l’entrepreneuriat à l’américaine ?

Beaucoup de très grosses entreprises américaines actuelles ont commencé par être des très petites entreprises. C’est le cas d’Apple par exemple. En fait, la vision qui ressort du rapport est typiquement l’entrepreneuriat dont on entend parler depuis 15 ans aux Etats-Unis : du très petit, et du cumul avec un ou plusieurs autres emplois ou activités (celle d’être Maman par exemple).

  • L’image de la personne seule ou de quelques amis qui monte(nt) une petite société dans le garage de la maison familiale,
  • L’image de la Maman au foyer qui monte sa petite société d’achat/vente sur Ebay pour arrondir ses fins de mois
  • L’image de la personne qui surveille la sécurité d’un bâtiment la nuit et qui le lendemain matin enfourche son costume pour travailler dans sa petite société d’édition.

Aux Etats-Unis ce genre de petites entreprises dont le CA annuel est inférieur à 1 million de dollars représente 15% de l’économie américaine (source : Gouvernement des Etats-Unis).

François Hurel souligne qu’aux Etats-Unis sur 23,5 millions d’entreprises, 76% sont des entreprises d’auto entrepreneurs. En Espagne (donc beaucoup plus proche de nous), ce ratio monte à 81% de toutes les entreprises espagnoles.

Les recommandations phare du rapport Hurel pour les auto-entrepreneurs

Le but des recommandations est de donner du souffle au micro entrepreneuriat, ce qu’on appelle aussi l’auto entreprise ou encore l’entreprise individuelle. Parmi ces mesures, je relève :

  • Pouvoir créer et détruire sa société en une déclaration (et en une heure, dixit le rapport).
  • Du point de vue fiscal et social : retenir les charges à la source. Cela comprend le fait de ne pas verser un centime de charge si l’entreprise ne réalise pas de CA.
  • Donner la possibilité de rémunérer toute personne pour des petits travaux : bricolage, réparations diverses, tonte de la pelouse, repassage, etc. Pour caricaturer, le principe est que Monsieur Durand, cariste la semaine, puisse passer des week-ends à bricoler à droite et à gauche pour aider des personnes pas forcément à l’aise avec le tournevis et le papier-peint…
  • Faciliter les possibilités d’avoir une auto entreprise en même temps qu’une activité salariée. C’est actuellement possible mais dans les faits cela se révèle presque impossible.

Un remake de 2005

Je souligne tout de même que certaines de ces propositions avaient été faites en 2005 par Renaud Dutreil, à l’époque secrétaire d’Etat aux PME. Ces propositions avaient à l’époque été refusées par le Ministre des Affaires Sociales. Un certain François Fillon…

Est-ce que cette fois-ci sera la bonne ? Que pensez-vous de ce rapport et de la façon dont il est vendu par les politiques ?

Voir le rapport Hurel (format PDF).

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