Rapport Attali, commission Attali, recommandations Attali : Rapport Attali sur la croissance française : ce qu’il faut retenir pour l’entreprise

Alors que Christine Lagarde annonçait une croissance française en 2008 dans la fourchette basse des prévisions (2%), les fuites sur le rapport de la commission Attali se précisent.

Parmi les mesures préconisées par Attali dédiées aux entrepreneurs et entreprises :

  • Réduire les délais de paiement des PME à 1 mois pour l’Etat et les grandes entreprises.
  • Instituer un statut fiscal simplifié pour les entreprises qui réalisent moins de 50 000 euros de chiffre d’affaires.
  • Réduire le coût du travail pour toutes les entreprises en transférant une partie des cotisations sociales vers la contribution sociale généralisée (CSG) et la TVA. C’est la TVA sociale dont on a beaucoup entendu parler pendant les législatives de 2007 (et mise dans les tiroirs depuis).
  • Sécuriser la rupture amiable du contrat de travail (voir ce dossier). Ce qui contribuerait à la mise en place de la flexisécurité à la française.
  • Suppression de la loi Galland (grande distribution) qui interdit de prendre en compte les ristournes fournisseurs dans les prix de vente.
  • Suppression des lois Royer et Raffarin qui limitent la taille des surfaces de vente.
  • Suppression de l’interdiction de vente à perte.

Reste à voir quelle sera l’application de ce rapport. On peut notamment se poser des questions sur la TVA sociale. Cette mesure reste impopulaire et contredit le débat actuel qui porte sur l’augmentation du pouvoir d’achat. Enfin, elle rapprocherait la France des mesures adoptées en Allemagne ces dernières années. Ce qui semble marcher en Allemagne marcherait-il ici ? Rien n’est moins sûr. D’autant que si la France suit l’Allemagne, cela voudrait dire que les pays de l’Union Européenne poursuivraient leurs mouvements de dumping social les uns contre les autres… une suite sans fin ?

Dernier point : les recommandations se rapprochent beaucoup des propositions du Medef. Quelles que soient ses positions politiques, il me parait important d’élargir les recommandations afin qu’elles obtiennent un consensus maximal avec les représentants des syndicats.

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