Plan de rigueur Fillon : quelles conséquences pour votre entreprise ?

Entreprise, François Fillon, réduire dépenses : Plan de rigueur Fillon : quelles conséquences pour votre entreprise ?

Le 24 août 2011, le Premier Ministre François Fillon a présenté son plan d’économies pour réduire les dépenses de l’État de 12 milliards d’euros dès l’année prochaine. La plupart des mesures concernent les grands groupes, mais pas seulement.

Pour savoir quelles sont les répercussions sur votre entreprise, voici un tour d’horizon des changements à venir :

Si votre société est soumise à l’impôt sur les sociétés :

Sont notamment concernées :
- les entreprises et les sociétés ayant exercé l’option pour l’impôt sur les sociétés (IS) : EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée), EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée), SNC (société en nom collectif)…
- les sociétés soumises à l’IS : SARL (société à responsabilité limitée), SA (société anonyme), SAS (société par action simplifiée, unipersonnelle ou non)….

Quelles sont les nouvelles dispositions ?

Le report en arrière des déficits : il ne pourra désormais être imputé que sur un seul exercice (contre 3 jusqu’à présent)

Le report en avant des déficits : il reste illimité SAUF pour les sociétés dont les bénéfices dépassent 1 million d’euros. Dans ce cas, le report en avant est limité à 60% du montant de ses bénéfices. Concrètement, cela signifie que la société va devoir payer l’IS sur au moins 40 % de ses bénéfices.

Les sociétés exploitées dans les départements d’Outre-Mer (DOM) ne bénéficieront plus de l’abattement d’1/3 sur leurs résultats, y compris pour les exercices clos au 31 décembre 2011.

Si votre société emploie des salariés :

Lorsque une politique d’intéressement, de participation et d’épargne salariale (PEE, PERCO) a été mise en place dans la société, les taxes du forfait social sur les sommes versées par les employeurs à leurs salariés seront augmentées à 8 % (au lieu des 6% appliqués actuellement).