Modernisation marché du travail, accord licenciement, licenciement amiable : Modernisation du marché du travail : le projet de loi adopté par l’Assemblée Nationale

Suite à l’accord intervenu entre syndicats à propos de la modernisation du marché du travail, les parlementaires ont voté hier le projet de loi correspondant : le projet de loi sur la modernisation du marché du travail passera donc au Sénat le 6 mai 2008.

Le projet de loi de modernisation du travail voté

Le projet de loi de modernisation du travail reprend le contenu de l’accord signé entre les partenaires sociaux le 11 janvier 2008. Entre les syndicats salariés et des chefs d’entreprises, seule la CGT n’avait pas signé l’accord.

Voici un rappel des principaux points de l’accord signé qui devrait être traduit dans la loi après passage au Sénat :

  • Rupture du contrat de travail : il sera désormais possible de rompre à l’amiable le contrat de travail,
  • Le CNE : abrogation du Contrat Nouvelles Embauches (CNE),
  • Les périodes d’essai : période d’essai de deux mois pour les ouvriers et employés, trois mois pour les agents de maîtrise et techniciens, 4 mois pour les cadres,
  • Droits à l’indemnisation maladie : le temps de présence du salarié dans l’entreprise est ramené de 3 ans à 1 an pour obtenir ces droits,
  • Indemnités de licenciement : il sera possible de toucher des indemnités de licenciement au bout d’1 an dans l’entreprise au lieu de 2 ans auparavant.

Une première et avancée dans la modernisation du marché du travail

Jamais les partenaires sociaux n’avaient autant discuté que depuis le Gouvernement les a mis au pied du mur de la manière suivante : “si vous ne discutez pas, si vous ne vous mettez pas d’accord, nous légifèrerons selon nos propres impératifs“.

On constate que chaque partie reçoit quelques avantages à cette réforme de modernisation du marché du travail : les chefs d’entreprises obtiennent la possibilité d’une rupture à l’amiable du contrat de travail ainsi qu’une période d’essai allongée. Les salariés obtiennent des droits (indemnités chômage et maladie) plus rapidement qu’auparavant. Quant au CNE, il était de toute façon voué à disparaître.

Reste un point d’interrogation : comment les salariés vont-ils réagir ? En matière de flexisécurité sensée être instaurée par ce texte, le terme flexi me paraît plus évident que le terme sécurité.

On peut dire d’un côté que les syndicats peuvent difficilement les appeler à manifester contre ce projet de loi puisque tous sauf la CGT l’ont signé après négociation. Cela dit, les salariés pourraient considérer ce projet de loi non pas comme une modernisation, mais comme un recul de leurs droits.

D’ailleurs, sur le plan parlementaire seuls l’UMP et le Nouveau Centre ont voté pour (le projet soumis a reçu 295 voix pour, et 23 voix contre). Les socialistes se sont abstenus estimant que la loi n’allait pas suffisamment loin, tandis que le PC et les Verts ont voté contre.

D’accord ? Pas d’accord ? Réagissez !

Que pensez-vous du projet de loi finalement retenu ? Pensez-vous qu’il aurait dû aller plus loin, d’abord en matière de sécurité ? Et ensuite aller un peu plus loin en matière à la fois de sécurité, à la fois de flexibilité ?

Réagissez, exprimez votre avis en postant une réaction ci-dessous (faites dérouler la page.)

Crédits source et illustrations de cette analyse économique

Source et illustrations de cette analyse économique :

  • Crédit source : Lire la source.
  • Crédit photo/image : copyright Gautier Girard. Tous droits réservés, reproduction interdite.
Mettre en favoris et partagerEntreprise»Abonnement