Réforme représentativité syndicale, réforme syndicale, réforme syndicats : Le point sur le compromis de réforme de réprésentativité syndicale

Les discussions sur une éventuelle refonte de la représentativité des syndicats français se sont terminées le 10 avril 2008 sur un accord.  Je vous en parlais il y a quelques semaines, ces discussions étaient très attendues.

Pour deux raisons : obtenir des accords syndicaux plus légitimes, et d’autre part, moderniser le dialogue social entre syndicats de salariés et le patronat français.

Salariés et patrons sont d’accord pour un projet de compromis sur la représentativité syndicale

Concrètement, pour être “représentatif“, le projet d’accord prévoit qu’un syndicat doit représenter :

  • 10% des voix dans les entreprises,
  • 8% au niveau interprofessionnel et dans les branches.

Ensuite, un accord syndical, pour être considéré comme majoritaire, doit être signé par une ou plusieurs organisations représentant un total d’au moins 30% des voix.

Enfin, sur le plan du paysage syndical français, cette réforme de la représentativité telle qu’acceptée sur le principe pourrait déboucher sur une reconnaissance de la FSU, de l’UNSA et de Sud-Solidaires.

Les seuils de représentativité sont-ils suffisamment élevés ?

J’attendais personnellement des seuils de représentativité plus élevés. Etre considéré comme représentatif avec 10% des voix dans une entreprise, c’est pour le moins faible. Même analyse pour un accord syndical représentatif. 30% des voix ne correspond même pas à un tiers des voix des votants. Le chiffre de 34% aurait été bien plus intéressant pour le dialogue social.

Ensuite, ce seuil de 30% favorise pour le moment la CGT par rapport à toutes les autres centrales syndicales. En d’autres termes, les syndicats n’auront d’autre choix que de discuter et de trouver des compromis entre eux - et avec la CGT dans beaucoup de cas - pour obtenir des accords syndicaux légitimes. Le risque étant de voir la CGT faire cavalier seul en s’appuyant sur sa puissance actuelle.

Cela dit, je considère que cela reste une avancée considérable par rapport à ce que nous avons pour l’instant.

Pour le moment, la CGT, la CFDT et le Medef seraient prêt à signer. FO (pour les salariés) et l’UPA (pour les artisans) se sont déjà prononcer contre une signature.

Les annonces de signatures ou de non-signatures devraient arriver sous peu. Si l’accord de principe sur la représentativité syndicale était accepté par des  syndicats salariés et patronaux représentatifs, il passerait entre les mains du gouvernement pour être traduit en loi.

D’accord ? Pas d’accord ? Réagissez !

Beaucoup de personnes se satisfont de l’accord, comme moi… et trouvent aussi qu’il ne va pas assez loin dans les seuils de représentativité. J’en fait aussi partie. Quel est votre avis ?

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  • Crédit source : La Tribune et Associated Press.
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