Sylvia pinel, alain griset, statut auto-entrepreneur : “Ajustements” du statut d’auto-entrepreneur : le président des artisans veut le limiter à un an !

Suite aux récentes déclarations de Sylvia Pinel, qui a promis notamment d’effectuer des “ajustements” au statut d’auto-entrepreneur, le président des Artisans  Alain Griset s’engouffre dans la brèche et livre ses propositions…assez édifiantes.

Si elles sont reprises par la Ministre déléguée à l’Artisanat, au Commerce et au Tourisme, le statut d’auto-entrepreneur ne devrait pas survivre très longtemps !

 

Une opposition de principe

 

Dans ses déclarations à la presse, Alain Griset, le président de l’APCMA (Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat) reconnaît qu’il était hostile dès le départ à la création de ce nouveau statut.

Parmi les arguments évoqués pour expliquer la “concurrence déloyale” créée par l’auto-entreprise, l’exonération de TVA est très souvent mise en avant. Comme les auto-entrepreneurs ne la facturent pas, ils profiteraient donc d’un avantage injustifié leur permettant de proposer des tarifs inférieurs à ceux des artisans (assujettis à la TVA).

Il faut cependant rappeler :

  • que les auto-entrepreneurs ne peuvent pas déduire leurs charges (achat de matériel, déplacements…) donc ils ne bénéficient pas d’avantages significatifs
  • que toutes les entreprises et personnes morales (associations, sociétés) peuvent bénéficier d’une franchise de TVA si leur chiffre d’affaires pour l’année civile précédente est inférieur aux plafonds de CA pour les micro-entreprises. En 2012, ces plafonds sont de 81 500 euros pour les activités de vente (livraison de biens, vente de produits de consommation, prestations d’hébergement) et 32 600 euros pour les autres prestations (activités libérales…).

Si cet argument était retenu, il faudrait donc étendre cette suppression de franchise de TVA à toutes ces entreprises…ce qui pénaliserait aussi certains artisans.

 

Les propositions de modification du statut d’auto-entrepreneur

 

Alan Griset, qui devrait prochainement rencontrer la Ministre Sylvia Pinel, souhaite dans un premier temps exclure tous les métiers artisanaux de ce régime.

Mais il ne s’arrête pas là ! Il préconise également :

  • l’imposition des mêmes conditions fiscales et sociales
  • la limitation du statut auto-entrepreneur à un an

Autant dire alors qu’il ne veut pas réellement réaménager le statut d’auto-entrepreneur mais plutôt le supprimer….

 

Et vous, qu’en pensez-vous ?

Crédit photo : merci à wjarrettc

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