Plans de relance, tva en france, baisse de tva : Baisse du taux de TVA : vers une surenchère européenne sur la baisse de TVA ?

La baisse de TVA fait son chemin au sein des pays de l’Union Européenne. Ainsi, la Grande Bretagne a baissé son taux de TVA. La France envisage une mesure similaire dans certains secteurs.

Baisse du taux de TVA

Le taux de TVA en France est de 19,6%.

Christine Lagarde annonce étudier des baisses sectorielles du taux de TVA, en France. Cela pourrait bien évidemment concerner les secteurs de l’automobile ainsi que le bâtiment. Voire l’immobilier ?

En Grande-Bretagne, le taux de TVA passera de 17,5% à 15%. Soit 2,5 points de moins.

Le but est ainsi clair : soutenir la consommation.

L’Allemagne ne s’est pas encore prononcée sur un allégement de son taux de TVA… mais cette mesure fait son chemin dans les pays de l’Union Européenne.

Le taux de TVA et les plans de relance dans l’Union Européenne

L’Allemagne et la France se sont prononcées ces jours-ci pour “que les nations puissent consacrer 1 point de leur PIB à des plans de relance“.

En précisant “qu’il reviendrait à chaque pays de construire son propre plan et de décider de son propre dosage, tout en privilégiant les mesures qui ont un impact aussi fort et aussi rapide que possible“.

Par ailleurs, l’Allemagne et la France se prononcent pour une “application plus souple du pacte de stabilité“. Ce pacte limitant notamment la capacité des États Membres de la zone euro à avoir des budgets en déficit.

Autant dire que c’est la porte ouverte à ce que chacun puisse faire ce qu’il veut, dans son coin, quitte à laisser filer les déficits publiques.

Cette liberté concernant notamment le taux de TVA laisse songeur :  pourquoi les pays de l’UE et de la zone euro pourraient décider subitement, dans leur coin, de baisser leurs taux de TVA ?

Par le passé, on se souvient que les taux de TVA étaient particulièrement surveillés par la Commission de Bruxelles.

Celle-ci veillait à éviter via la TVA toute distorsion de concurrence au sein de l’Union Européenne. Avec des aberrations comme celle que connaît le secteur de la restauration, dont le taux de TVA est actuellement à 19,6% en France contre 5,5% pour les services de restauration rapide.

Aujourd’hui, on n’en entend plus parler.

Une occasion unique d’harmoniser la fiscalité et les taux de TVA

Je n’ai rien contre la baisse du taux de TVA.

Mais nous y voilà : alors que l’Union Européenne pourrait s’emparer de la fiscalité, et des taux de TVA, chacun est libre de faire ce qu’il souhaite, quitte à créer des distorsions au sein de l’UE.

Cette crise économique ne serait-elle pas, plutôt, une occasion unique de revoir ensemble les fiscalités et les taux de TVA au sein des États membres ?

Il semble que non.

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  • Crédit source : Capital, Eurostat, Le Monde, Le Figaro, Libération.
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