Un rapide article pour vous dire que Monsieur le Ministre Frédéric Lefebvre a annoncé des mesures d’aménagement pour les auto entrepreneurs, en relation avec la CFE :

  • Les 70 000 auto entrepreneurs n’ayant pas réalisé de Chiffre d’Affaires seront exonérés du paiement de la taxe CFE
  • Tous ceux parmi ces 70 000 personnes qui ont déjà payé seront remboursés
  • Pour les 60 000 auto entrepreneurs non soumis au régime micro-fiscal qui ont généré un faible chiffre d’affaires : un amendement devrait être voté par le Parlement avant le 15 décembre pour les exonérer du paiement de cette taxe pendant leurs trois premières années d’activité.

Voilà une partie du problème qui est réglée !

Les auto-entrepreneurs ne sont pas donc pas soumis à cette imposition :

  • au titre des années au cours desquelles ils ne réalisent pas de chiffre d’affaires et n’emploient pas de salariés
  • au titre de l’année au cours de laquelle ils ont, pour la première fois, réalisé un chiffre d’affaires ou employé un salarié ;
  • et, lorsqu’ils ont opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire, au titre des deux années suivantes.

Les auto-entrepreneurs qui sont dans l’un de ces trois cas et qui auraient reçu un avis d’imposition à la CFE pour l’année 2010 peuvent se rapprocher du service de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) dont ils dépendent afin d’obtenir l’annulation de cette imposition.

Ma recommandation : attendez le 15 décembre avant de payer quoi que ce soit, le temps d’y voir plus clair sur la concrétisation de ces aménagements.

Un point important qui me paraît décevant :

Cet aménagement de la CFE ne concerne QUE les auto-entrepreneurs. Les autres (artisans, commerçants, professions libérales, etc) qui n’ont pas réalisé ou qui ont réalisé peu de Chiffre d’Affaires ne seront concernés “qu’à partir de 2011″ (si personne n’aura oublié d’ici là…).

De bonnes nouvelles quand même n’est-ce pas ?

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