Le statut d’auto-entrepreneur est officiellement lancé ! C’est Hervé Novelli qui fait l’annonce à l’occasion des journées de l’entrepreneur.
Pour rappel, les entrepreneurs se demandaient quand serait-il possible de bénéficier de ce statut créé par la LME (Loi de Modernisation de l’Économie). Les rumeurs pariaient sur le 1er janvier 2009… elles étaient fondées !
Voici les détails officiels avant le lancement du statut d’auto-entrepreneur.
Les conditions pour bénéficier du statut d’auto-entrepreneur
Il n’existe qu’une seule condition pour pouvoir créer son auto-entreprise. C’est celle de la taille de l’entreprise.
En effet, l’auto-entreprise est ouverte à toute entreprise :
- Réalisant moins de 80 000 euros de Chiffre d’Affaires pour une activité commerciale (vente de produits)
- Réalisant moins de 32 000 euros de Chiffre d’Affaires pour une activité de services
Il faut noter que ces barèmes de CA sont susceptibles d’évoluer dans le temps.
Comment bénéficier du statut d’auto-entrepreneur
Il suffit d’envoyer un formulaire au CFE le plus proche (Centre de Formalités des Entreprises).
Une fois l’entreprise créée, l’État demande aux auto-entrepreneurs deux consignes qui relèvent du suivi des activités de l’entreprise :
- Remplir chaque mois un livre chronologique des recettes (pour consigner les ventes réalisées)
- Pour les commerçants, un livre des achats (pour consigner les achats réalisés)
C’est tout. Une fois l’auto-entreprise en route, il n’y a aucune déclaration à envoyer à qui que ce soit. Il n’est pas non plus nécessaire d’établir des comptes annuels ou des comptes de résultats.
Les avantages du statut d’auto-entrepreneur
Pour l’auto-entreprise
Il y a deux avantages pour l’entreprise créée.
- Ce statut est très adapté pour déclarer des revenus réalisés en plus de son emploi salarié.
- Si vous créez votre entreprise pour en faire un métier (sans emploi à côté)… le statut offre la souplesse d’une entreprise (pouvoir facturer légalement) sans les inconvénients (les papiers, la lourdeur des charges).
On peut créer et arrêter son auto-entreprise comme on le souhaite.
Les auto-entreprises n’ont qu’une seule taxe à payer. Celle sur le chiffre d’affaires réalisé. Cela veut dire que si l’entreprise ne rentre pas d’argent, on ne paie rien du tout à l’État.
Voici les seuils de prélèvement fiscalo-social d’une auto-entreprise :
-  Auto-entreprise d’activité commerciale : 13% du chiffre d’affaires annuel
-  Auto-entreprise d’activité de services : 23% du chiffre d’affaires annuel
Pour faciliter encore plus la démarche et la gestion, il est même possible d’opter pour un prélèvement automatique sur son compte bancaire…
Pour l’auto-entrepreneur
Sur le plan social, dès le premier euro de chiffre d’affaires :
- L’auto-entrepreneur cotisera au régime social des indépendants
- Ce faisant, il cotise pour le calcul de la retraite,
- Il bénéficie de la couverture assurance-maladie
Le gouvernement voit grand pour le statut d’auto-entrepreneur
Il prévoit en effet 100 000 inscriptions au premier semestre 2009, et encore 100 000 inscriptions au second semestre.
Sans effet d’aubaine, ce chiffre de 200 000 en 2009 s’ajoutera aux 300 000 entreprises qui se créent en moyenne chaque année en France… soit 500 000 nouvelles entreprises par AN !
Les entrepreneurs débattent du statut auto-entrepreneur
Les critiques sur ce statut se focalisent sur deux points :
Les charges, 13% ou 23% selon que l’auto-entreprise ait une activité de services ou commerciale. Pour certaines personnes, c’est trop élevé.
Le statut lui-même : selon d’autres personnes, c’est un nouveau moyen d’institutionnaliser la précarité en France.Ainsi,
Un débat est en cours sur le forum Entreprise et Économie.
La discussion porte sur deux aspects : le premier est l’intérêt concret du statut pour le créateur d’entreprise (faut-il créer une auto-entreprise pour mon activité ?). Le second aspect porte sur le statut lui-même.
N’hésitez-pas à poser vos questions et à participer au débat sur le statut auto-entrepreneur !