C’est la grande discussion du moment : si vous avez créé votre entreprise, vous avez certainement reçu un courrier des impôts vous réclamant entre 200 et 2000 euros au titre de la CFE, à savoir la Cotisation Foncière des Entreprises.

Vous paraît-elle légitime ? Réagissez maintenant sur le forum : La CFE ou Cotisation Foncière des Entreprises.

CFE : article sur la cotisation foncière des entreprises

La Cotisation Foncière des Entreprises

La CFE est une nouvelle taxe… c’est une nouvelle taxe qui est la digne héritière de la Taxe Professionnelle des entreprises supprimée l’année dernière.

Précisons le maintenant : la CFE n’est PAS une nouvelle taxe.

C’est seulement un nouveau nom pour la Taxe Professionnelle qui existe depuis 40 ans. A sa suppression nous étions nombreux à penser que le financement de l’actuelle cotisation foncière des entreprises diffèrerait, mais cela n’a pas été le cas.

On a juste changé le nom d’une taxe déjà existante…

Cette cotisation due par les entreprises est un équivalent à la taxe foncière (ou la taxe d’habitation) mais pour les entreprises. Elle est payée chaque année par toutes les entreprises et sociétés. Son montant est décidé tous les ans par le Maire de votre commune.

Le montant de la CFE varie, entre 200 et 2000 euros, d’une commune à l’autre…

La CFE entre confusions et débat

On en parle beaucoup en ce moment sur le forum des entrepreneurs car elle suscite un très vif débat.

D’une part de nombreux auto-entrepreneurs sont mécontents d’un mensonge par omission du régime auto-entrepreneur, tel qu’il a été présenté par les autorités. C’est le fameux slogan “Zéro Chiffre d’Affaires = Zéro charge”.

Or on savait tous, dès le début de ce régime que cette ancienne Taxe Professionnelle et nouvelle Cotisation Foncière des Entreprises serait à payer !! Nos conseils aux créateurs sur le forum recommandaient tous de prendre le versement libératoire de l’impôt sur le revenu pour au moins ne pas payer cette taxe les 3 premières années.

Finalement, on se rend compte qu’il y a eu confusion entre “Zéro chiffre d’affaires = Zéro charge” et “Zéro chiffre d’affaires = Zéro taxe” comme le rappelle très justement François Hureau.

Cela prouve toutefois qu’il faut toujours se renseigner avant de se lancer dans une aventure qui a des répercussions pour sa vie, ainsi que celle de ses proches.

La Cotisation Foncière des Entreprises est elle toujours légitime ?

De mon propre point de vue, il ressort néanmoins du débat que cette CFE paraît absurde au moins dans trois cas :

  • Les auto entrepreneurs et les entrepreneurs d’entreprises individuelles n’ayant pas encore réalisé de chiffre d’affaires,
  • Dans le cas des (auto-)entreprises dont les (auto) entrepreneurs ont gagné moins que le montant de la CFE pour l’année…
  • Dans le cas des entreprises domiciliées au domicile de l’entrepreneur qui paie déjà, à titre privé, la taxe d’habitation / foncière. L’entreprise individuelle se confondant avec le chef d’entreprise, ce dernier se trouve frappé deux fois par la même taxe.

Qu’en pensez-vous, vous auto entrepreneurs et chefs d’entreprises ?

Si d’après vous j’ai oublié des cas dans lesquels cette CFE ne paraît pas légitime, n’hésitez pas à réagir ci-dessous.

Un rappel sur la viabilité des entreprises et des auto entreprises

Il est tout de même utile de rappeler que le but d’une entreprise est de réaliser un profit.

C’est un engagement personnel autant que professionnel dont l’impact est très important sur la vie des entrepreneurs.

Ce faisant, même si votre objectif n’est pas de devenir riche. Même si votre objectif est de vous créer votre emploi, de légaliser une activité ou d’avoir des compléments de revenus, n’oubliez pas qu’à défaut de vous rendre “riches”, l’entreprise ou l’auto entreprise doit au moins être viable économiquement.

Maintenant, place à vos réactions !

Qu’est-ce que la CFE (cotisation foncière des entreprises) vous inspire comme réflexion(s) ?

Crédit photo : Merci à Phillip.

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