Les entreprises qui s’implantent dans une zone franche urbaine (ZFU) ne devraient plus être exonérées de cotisations sociales patronales à partir du 1er janvier 2015. C’est en tout cas ce que prévoit le projet de loi de finances pour 2015 actuellement examiné par les députés.

Les zones franches urbaines

Les entreprises déjà présentes en ZFU devraient continuer à bénéficier des autres exonérations :

  • exonération totale d’impôt sur les bénéfices pendant 5 ans puis dégressive pendant 9 ans,
  • exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans,
  • exonération totale de cotisation foncière des entreprises pendant 5 ans puis dégressive pendant 3 ans,
  • exonération partielle de CVAE sur demande (cette exonération ne concerne que la partie versée à la commune ou à l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI)

Jusqu’à présent, l’exonération des cotisations sociales patronales était totale pendant 5 ans puis dégressive sur 9 ans maximum.

Crédit photoShutterstock.com
Mettre en favoris et partagerEntreprise»Abonnement