Si vous faites de la vente de boissons à titre principal ou accessoire, sur place ou à emporter, vous êtes concernés par les modifications qui seront effectives dès le 1er juin 2011.

vin2.jpg

Les licences:

Pour rappel, elles sont actuellement au nombre de 4,

  • la licence 1ère catégorie concerne la vente de toutes boissons non alcoolisées, ou contenant des traces d’alcool n’excédant pas 1 ou 2 degrés,
  • la licence 2ème catégorie permet la vente de boissons fermentées (bière cidre et autres boissons contenant peu d’alcool),
  • La licence III, dite “restreinte” permet de proposer les boissons appartenant à la première et 2 ème catégorie, en plus de liqueurs, apéritifs,
  • la licence IV, la plus complète, regroupe les 3 premières et permet de vendre également les alcools de type rhum, et alcools obtenus par la distillation

Ces licences concerne les établissements permanents, et non les débits de boissons temporaires, ouverts par exemple à l’occasion d’une fête, foire, festival, et qui ne nécessitent qu’une autorisation à demander en mairie ou à la prefecture de Paris.

La première licence disparait à partir du 1er Juin 2011. Elle ne sera donc plus nécessaire pour tout ce qui est vente de boissons non alcoolisées sur place.

Boissons à emporter :

Les établissements qui font de la vente à emporter doivent demander des licences spécifiques à leur activité, elles sont au nombre de 2:

  • la “petite licence” (boissons non alcoolisées, ou contenant de l’acool jusqu’à 3 degrés)
  • La “licence à emporter” qui permet de vendre tout type d’alcool sans restriction

A partir du 1er juin 2011, les établissements de vente à emporter devront déclarer leur activité auprès de leur mairie ou à la préfecture de Paris. Si vous avez créé votre débit de boisson à emporter après le 31 décembre 2010, vous serez tenu de faire cette déclaration dans un délai de 2 mois à compter du 1er Juin.

Crédit photos: merci à Zalgon 

Mettre en favoris et partagerEntreprise»Abonnement